nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES ACE
Ancien nom : ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES ACE
Nouvel objet : étude et défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des personnes visées pour les présents statuts ; à cet effet, elle peut notamment représenter ses adhérents dans les négociations syndicales et sociales et signer des accords dans le champ des conventions collectives applicables aux avocats, leurs cabinets et leur personnel, concourir à l’organisation et à l’évolution de la profession d’avocat organisée par la loi no90-1259 du 31 décembre 1990, en affirmer la spécificité, en assurer la promotion et en défendre les prérogatives, regrouper en son sein tous les avocats sur la justification de leur inscription à un barreau français et principalement les avocats qui exercent l’activité de conseil d’entreprises et de conseil de personnes physiques en matière économique et patrimoniale, promouvoir le rôle du Droit français dans les relations économiques et sociales nationales et internationales et défendre la spécificité des conseils d’entreprises au sein de la profession d’avocat, représenter et assister ses membres, quels que soient leur spécialisation et leurs domaines d’activité ou de compétence, répondre aux demandes de conseils formulés par les adhérents, en particulier sur les régimes fiscaux et sociaux et les statuts juridiques les plus appropriés à l’exercice de leur activité professionnelle, à titre individuel ou en cabinet, développer entre tous les membres l’esprit de solidarité confraternelle, élaborer toutes propositions et formuler tous avis et observations sur tout texte législatif ou réglementaire, étudier toutes les questions se rapportant à la profession d’avocat et à l’application des textes légaux et réglementaires la concernant, promouvoir une réflexion permanente sur la pratique juridique et judiciaire et sur les modalités d’exercice de la profession, concourir par son action et par la réflexion de ses membres à la mise en oeuvre de toutes dispositions, notamment déontologiques, tendant à accroître le prestige et le rayonnement de la profession, en France et dans le monde, promouvoir une politique de formation professionnelle permanente et continue destinée notamment à faciliter l’accès des jeunes à la profession, organiser des actions de formation susceptibles de contribuer au perfectionnement des avocats conseils d’entreprises, de leurs collaborateurs et de leurs salariés et notamment, des tables rondes, conférences, séminaires, congrès ou toutes manifestations similaires susceptibles de contribuer au développement et à la promotion de l’activité d’avocat, et procéder à toutes publications, prêter con concours à toutes actions susceptibles de favoriser les objectifs de l’Association, faciliter l’activité et l’implantation des avocats français à l’étranger, établir et maintenir des relations avec tous groupements représentatifs d’avocats étrangers et toutes organisations internationales d’avocats, établir et maintenir des relations avec toutes associations syndicales ou groupements d’avocats d’autres professions du droit et de juristes d’entreprises, établir un dialogue avec les pouvoirs publics français, communautaires et étrangers ainsi qu’avec toutes instances internationales afin de sensibiliser ceux-ci aux problèmes propres à l’activité de ses membres.
(Ancien objet : étude et défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs quindividuels, des personnes visées pour les présents statuts ; à cet effet, elle peut notamment représenter ses adhérents dans les négociations syndicales et sociales et signer des accords dans le champ des conventions collectives applicables aux avocats, leurs cabinets et leur personnel, concourir à lorganisation et à lévolution de la profession davocat organisée par la loi n°90-1259 du 31 décembre 1990, en affirmer la spécificité, en assurer la promotion et en défendre les prérogatives, regrouper en son sein tous les avocats sur la justification de leur inscription à un barreau français et principalement les avocats qui exercent lactivité de conseil dentreprises et de conseil de personnes physiques en matière économique et patrimoniale, promouvoir le rôle du Droit français dans les relations économiques et sociales nationales et internationales et défendre la spécificité des conseils dentreprises au sein de la profession davocat, représenter et assister ses membres, quels que soient leur spécialisation et leurs domaines dactivité ou de compétence, répondre aux demandes de conseils formulés par les adhérents, en particulier sur les régimes fiscaux et sociaux et les statuts juridiques les plus appropriés à lexercice de leur activité professionnelle, à titre individuel ou en cabinet, développer entre tous les membres lesprit de solidarité confraternelle, élaborer toutes propositions et formuler tous avis et observations sur tout texte législatif ou réglementaire, étudier toutes les questions se rapportant à la profession davocat et à lapplication des textes légaux et réglementaires la concernant, promouvoir une réflexion permanente sur la pratique juridique et judiciaire et sur les modalités dexercice de la profession, concourir par son action et par la réflexion de ses membres à la mise en oeuvre de toutes dispositions, notamment déontologiques, tendant à accroître le prestige et le rayonnement de la profession, en France et dans le monde, promouvoir une politique de formation professionnelle permanente et continue destinée notamment à faciliter laccès des jeunes à la profession, organiser des actions de formation susceptibles de contribuer au perfectionnement des avocats conseils dentreprises, de leurs collaborateurs et de leurs salariés et notamment, des tables rondes, conférences, séminaires, congrès ou toutes manifestations similaires susceptibles de contribuer au développement et à la promotion de lactivité davocat, et procéder à toutes publications, prêter con concours à toutes actions susceptibles de favoriser les objectifs de lAssociation, faciliter lactivité et limplantation des avocats français à létranger, établir et maintenir des relations avec tous groupements représentatifs davocats étrangers et toutes organisations internationales davocats, établir et maintenir des relations avec toutes associations syndicales ou groupements davocats dautres professions du droit et de juristes dentreprises, établir un dialogue avec les pouvoirs publics français, communautaires et étrangers ainsi quavec toutes instances internationales afin de sensibiliser ceux-ci aux problèmes propres à lactivité de ses membres)
Nouvelle adresse : 5, rue Saint-Philippe du Roule - 75008 Paris
(Ancienne adresse : 5, rue Saint-Philippe du Roule, - 75008 Paris)