ACCES ET DEFENSE DU DROIT A LA PROPRIETE ET AU FONCIER - ADDPF

Association de loi 1901

ACCES ET DEFENSE DU DROIT A LA PROPRIETE ET AU FONCIER - ADDPF
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (13/03/2007)

Objet : De représenter les victimes des indélicatesses d'agents immobiliers et fonciers, de défendre le droit et les intérêts de locataires, propriétaires et assimilés de droit commun (art.34) et de droit particulier (art. 75) contre les abus, les agissements d'individu, d'agent, de société civile concernés par les tractations, activités foncières, immobilières sur les terres du domaine public, privé et coutumier du pays.
R.N.A : W9N1000313
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
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ACCES ET DEFENSE DU DROIT A LA PROPRIETE ET …

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23 rue des Amaryllis - lot Daros vallon dore

98809 Mont Dore

Tel :
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Déclaration | Publication | Type 13/03/2007 | N.C             | Création (9N1P)
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