A.S.L.LE CLOS IMPERIAL

Objet : garde, gestion, entretien et propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier en particulier de ceux-ci après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou pour l'exécution de tous travaux ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs : voies, réseaux, équipements, notamment un puits perdu commun situé sous la voie, un espace destiné à accueillir des containers poubelles aménagé en bordure de la chaussée et un bloc boites aux lettres ;  la prise en charge des installations, équipements et autre locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionné