A.S.L. « LES VILLAS DE LA TOUR »

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d’habitations et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages ou constructions nécessaires au foncionnement et à l’utilisation des réseaux ainsi que la réception de ces ouvrages ; approbation desdits biens ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du règlement du cahier des charges du groupe d’habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de celle-ci et leur recouvrement ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.