A.S.L. « LES HAMEAUX DE FLOREAL »

Objet : acquisition dans les conditions de l’article 7 des statuts des terrains sur lesquels ont été réalisés des aménagements et ouvrages communs ; entretien, gestion et amélioration des aménagements et des ouvrages communs (voiries, espaces verts, canalisations, etc.) réalisés dans le périmètre de l’association et qui seront sa propriété, aménagements et ouvrages communs qui sont déclarés affectés à l’usage plein et entier de tous les membres de l’association ; assurer, à cet effet, le respect, l’observation et la mise en œuvre des charges et conditions du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; éventuellement pour la desserte de l’ensemble immobilier, la création de nouveaux ouvrages de la nature de ceux énumérés ci-après : voiries, espaces verts, terrains de jeux et de sports ; services sociaux ; parkings et garages ; le cas échéant, dation à bail de parkings et de garages, par priorité à des membres de l’association ; le cas échéant, vente et dation à bail de certaines parties des espaces libres à des tiers chargés d’édifier, pour le compte de l’association et de ses membres, des ouvrages communs ; acquisition ou prise à bail des emprises et servitudes qui pourraient être nécessaires à l’implantation et à l’utilisation de ces ouvrages et équipements ; perception auprès de ses membres des redevances nécessaires aux objets indiqués ci-dessus ; plus généralement, toutes opérations nécessaires à la poursuite de ces objets.