Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs aux colotis de lopération, notamment les voies, espaces verts, canalisations, réseaux, ainsi que les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation syndicale à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges de lopération ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation syndicale ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation syndicale et leur recouvrement, sous réserve des dispositions de larticle R. 315-6 du code de lurbanisme suivant lequel : « Seuls laménageur et les membres de lassociation syndicale attributaires des lots qui ont donné lieu à lobtention du certificat prévu à larticle R. 315-36 participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, dune façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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