Objet : assurer lharmonie, la police, lunité fonctionnelle et la conservation de lensemble des biens et équipements communs figurant sur le terrain désigné ci-dessous à larticle 6, effectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières nécessaires à cet effet, ainsi quacquérir, gérer et entretenir ledit terrain désigné ci-dessous sous larticle 6-1 avec ses équipements communs, ainsi que sa cession éventuelle à une personne morale de droit public ; cette association a en particulier pour objet, en ce qui concerne ledit terrain et ses équipements, et dans le respect et les limites des prescriptions légales et réglementaires en vigueur : en assurer la gestion, lentretien, la réparation, la surveillance et la sécurité des biens constituant des ouvrages, des espaces ou des éléments déquipements présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires de lensemble immobilier ou certains dentre eux (y compris les équipements mobiliers) ; contrôler le respect des présents statuts ; créer et modifier le règlement intérieur de lensemble immobilier ; veiller à lapplication des dispositions administratives ainsi que des dispositions de léventuel règlement intérieur de lensemble immobilier et exercer toutes actions afférentes audit contrôle ; dune façon générale, administrer, gérer, assurer lentretien des voies, ouvrages et équipements à lusage de plusieurs propriétaires ; établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif ; passer tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services (notamment entretien), marchandises et matériels ; représenter, vis-à-vis de tous organismes, tiers et autres syndicats ou associations, lentité de lensemble immobilier en tant quensemble immobilier ; souscrire pour son compte et celui de ses membres toute police dassurance sur les biens déquipements communs, encaisser toute indemnité liée à ces assurances, assurer les charges de remise en état et de reconstruction ; répartir les dépenses de gestion, dentretien et de réfection entre les membres de lassociation ainsi que les recouvrer et les payer ; dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires ; généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, que lassociation ait ou non la propriété des ouvrages et équipements à compter de la date de la première assemblée générale.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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