nom, objet, adresse
Nouveau nom : A.S.L. DES PROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « LES BASTIDES DU GOLFE »
Ancien nom : A.S.L. DES PROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « LES BASTIDES DU GOLFE »
Nouvel objet : gestion et entretien des biens communs ou à usage commun à tous les membres de l’association, notamment la voie commune, les canalisations et les réseaux, les ouvrages ou les constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; création de tous biens, éléments d’équipements et services communs nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à toute personne morale ou physique de droit public ou de droit privé ; contrôle du respect du cahier des charges de l’ensemble immobilier avec l’exercice des pouvoirs et des actions inhérents à ce contrôle ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions indiquées ci-dessus ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s’y rapportant, y compris la conclusion d’emprunts ; l’association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d’entretien des installations, des éléments d’équipements et de services communs visés ci-dessus ; elle peut devenir propriétaire de ces installations, de ces éléments d’équipements ou de services communs dans les conditions énoncées à l’article 17 ci-après.
(Ancien objet : gestion et entretien des biens communs ou à usage commun à tous les membres de l’association, notamment la voie commune, les canalisations et les réseaux, les ouvrages ou les constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; création de tous biens, éléments d’équipements et services communs nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à toute personne morale ou physique de droit public ou de droit privé ; contrôle du respect du cahier des charges de l’ensemble immobilier avec l’exercice des pouvoirs et des actions inhérents à ce contrôle ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions indiquées ci-dessus ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s’y rapportant, y compris la conclusion d’emprunts ; l’association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d’entretien des installations, des éléments d’équipements et de services communs visés ci-dessus ; elle peut devenir propriétaire de ces installations, de ces éléments d’équipements ou de services communs dans les conditions énoncées à l’article 17 ci-après.)
Nouvelle adresse : 1295, chemin des Eucalyptus - 06160 Juan-les-Pins
(Ancienne adresse : 1295, chemin des Eucalyptus - 06160 Juan-les-Pins)