nom, objet, adresse
Nouveau nom : A.S.L. des Pommiers Saulniers
Ancien nom : A.S.L. des Pommiers Saulniers
Nouvel objet : établissement, gestion, surveillance, entretien, remplacement et, éventuellement, déplacement de tous les équipements communs à lensemble immobilier ; création et modification de tous biens, éléments déquipement et services communs nouveaux ; charge dassurer tous les services dintérêt collectif ; décision et exécution de tous travaux en vue dassurer à lensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aux services dintérêt collectif aussi complète que possible ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services dintérêt collectif ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions de lassociation et, dune manière plus générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières sy rapportant, en ce compris la conclusion demprunts ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation syndicale ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; et dune façon générale, règlement de toutes difficultés relatives aux services dintérêt collectif et aux ouvrages communs ; étant ici précisé que lassociation syndicale a la jouissance des équipements communs et que cette jouissance est consentie à titre gratuit, elle sexercera quant aux charges (réparations grosses et menues, entretien et remplacements, responsabilités) dans les mêmes conditions que celles dun propriétaires. Elle est une personne morale de droit privé qui peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer sous réserve de laccomplissement des formalités de publicité prévues selon le cas aux articles 8, 15 ou 43 de lordonnance précitée du 1er juillet 2004.
(Ancien objet : établissement, gestion, surveillance, entretien, remplacement et, éventuellement, déplacement de tous les équipements communs à lensemble immobilier ; création et modification de tous biens, éléments déquipement et services communs nouveaux ; charge dassurer tous les services dintérêt collectif ; décision et exécution de tous travaux en vue dassurer à lensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aux services dintérêt collectif aussi complète que possible ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services dintérêt collectif ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions de lassociation et, dune manière plus générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières sy rapportant, en ce compris la conclusion demprunts ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation syndicale ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; et dune façon générale, règlement de toutes difficultés relatives aux services dintérêt collectif et aux ouvrages communs ; étant ici précisé que lassociation syndicale a la jouissance des équipements communs et que cette jouissance est consentie à titre gratuit, elle sexercera quant aux charges (réparations grosses et menues, entretien et remplacements, responsabilités) dans les mêmes conditions que celles dun propriétaires. Elle est une personne morale de droit privé qui peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer sous réserve de laccomplissement des formalités de publicité prévues selon le cas aux articles 8, 15 ou 43 de lordonnance précitée du 1er juillet 2004.)
Nouvelle adresse : 12 bis, rue de la Côte-Rôtie - 95130 Franconville
(Ancienne adresse : 12 bis, rue de la Côte-Rôtie - 95130 Franconville)