ASL DE PROPRIÉTAIRES CIS LE CERGNE

Objet : administration, entretien, réfection, réparation, équipements, aménagements, installations et réseaux constituant des éléments d'intérêt collectif aux volumes et notamment ceux qui s'insèrent au sein de l'état descriptif de division volumétrique : le volume numéro un (V1) est localisé sous la teinte jaune et le volume numéro 2 (V2), quant à lui localisé sous la teinte rouge ; ainsi défini sur les plans établis par la société ADAGE, géomètre, d'après les plans fournis le 17 septembre 2018, et annexés à l'état descriptif de division ; assurer l'unité fonctionnelle et la conservation des biens compris dans son périmètre ; décider et faire exécuter tous travaux nécessaires ; contrôle et respect des termes de l'état descriptif de division en volumes ; ainsi que la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes s'il y a lieu, leurs règles, la répartition des charges, le cas échéant appelées par les volumes résultant de l'état descriptif de division en volumes régissant les biens compris dans le périmètre de l'association ; préservation de l'harmonie de l'ensemble immobilier, notamment par le contrôle du respect du cahier des charges applicables à tout ou partie de l'ensemble immobilier, le cas échéant ; répartition entre les membres de l'association des dépenses de gestion, d'administration, d'entretien des ouvrages et équipements d'intérêt collectif et, d'une manière générale, de toutes les dépenses résultant de l'exécution de l'objet de l'association comme de l'exercice ; répartition des charges ; recouvrement de toute somme due à l'association et paiement des dépenses de ladite association ; reconstruction des parties détruites de l'ensemble immobilier en cas de défaillance des propriétaires des volumes concernés ; établissement ultérieur de tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif à tous ou certains seulement des membres de l'association ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations exécutées dans l'intérêt général des co-volumistes ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; souscription de toutes polices d'assurances si nécessaire ; représentation de ses membres en justice.