A.PACTE


A.PACTE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (05/11/2019)

Objet : agir dans l'intérêt de ses adhérents ; souscrire auprès de tout fonds de retraite professionnelle supplémentaire ou assureur (` organisme d'assurance `) un ou plusieurs contrats de capitalisation et contrats d'assurance de groupe correspondant aux différentes catégories prévues par le code des assurances et plus particulièrement des contrats d'assurance vie, retraite, prévoyance, santé et assistance pour le compte de ses adhérents ; souscrire auprès de tout organisme d'assurance un ou plusieurs Plan d'Epargne Retraite (` PER `) tel que créé par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 dite ` loi pacte ` ; dans ce cas, l'association assure la représentation des intérêts des titulaires dans la mise en place et la surveillance de la gestion du ou des PER ; en qualité de Groupement d'Epargne Retraite Populaire (` GERP `) , de souscrire un ou plusieurs Plan d'Epargne Retraite Populaire (` PERP `) , tel que créé par la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, pour le compte des adhérents et d'assurer la représentation des intérêts des adhérents ; en vue de la réalisation de son objet, l'association pourra conclure avec tous les organismes qualifiés tous accords, contrats ou conventions qui lui paraitront nécessaires pour faciliter les rapports des adhérents avec les organismes et améliorer les avantages collectifs et individuels dont pourront bénéficier les adhérents.
R.N.A : W751252478
Activités :
  • AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (groupements d'entraide et de solidarité)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 05/11/2019 | 09/11/2019 | Modification (Préfecture de police)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : A.PACTE
Ancien nom : A.PACTE
Nouvel objet : agir dans l'intérêt de ses adhérents ; souscrire auprès de tout fonds de retraite professionnelle supplémentaire ou assureur (` organisme d'assurance `) un ou plusieurs contrats de capitalisation et contrats d'assurance de groupe correspondant aux différentes catégories prévues par le code des assurances et plus particulièrement des contrats d'assurance vie, retraite, prévoyance, santé et assistance pour le compte de ses adhérents ; souscrire auprès de tout organisme d'assurance un ou plusieurs Plan d'Epargne Retraite (` PER `) tel que créé par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 dite ` loi pacte ` ; dans ce cas, l'association assure la représentation des intérêts des titulaires dans la mise en place et la surveillance de la gestion du ou des PER ; en qualité de Groupement d'Epargne Retraite Populaire (` GERP `) , de souscrire un ou plusieurs Plan d'Epargne Retraite Populaire (` PERP `) , tel que créé par la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, pour le compte des adhérents et d'assurer la représentation des intérêts des adhérents ; en vue de la réalisation de son objet, l'association pourra conclure avec tous les organismes qualifiés tous accords, contrats ou conventions qui lui paraitront nécessaires pour faciliter les rapports des adhérents avec les organismes et améliorer les avantages collectifs et individuels dont pourront bénéficier les adhérents.
(Ancien objet : créer un esprit de solidarité et des rapports amicaux entre ses membres ; mettre en œuvre pour ses membres les moyens propres à étudier, organiser, comparer tout régime de retraite au profit de ses membres ; mener toutes actions publiques ou collectives nécessaires pour atteindre ses objectifs ;)
Nouvelle adresse : 24, rue de la Pépinière - 75008 Paris
(Ancienne adresse : 24, rue de la Pépinière - 75008 Paris)
01/06/2019 | 01/06/2019 | Création (Déclaration à la préfecture de police)  pdf
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