A.I.C.A. ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CLERVAL SANTOCHE

Associations loi du 1er juillet 1901

A.I.C.A. ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CLERVAL SANTOCHE
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (19/11/2020)

Objet : dans le cadre des dispositions du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation synégétique de ses membres ; mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; se soumettre à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA et AICA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs.
R.N.A : W252001641
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (chasse )
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Coordonnées
A.I.C.A. ASS. INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREE…

Adresse :
place de l'Hôtel de Ville Mairie
25340 PAYS DE CLERVAL

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 19/11/2020 | 08/12/2020 | Modification (Préfecture Montbéliard)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : A.I.C.A. ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CLERVAL SANTOCHE
Ancien nom : A.I.C.A. ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CLERVAL SANTOCHE
Nouvel objet : dans le cadre des dispositions du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation synégétique de ses membres ; mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; se soumettre à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA et AICA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs.
(Ancien objet : favoriser sur son territoire dans le respect des propriétés et des récoltes, le développement du gibier et la destruction des animaux nuisibles, la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres, et en général assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport)
Nouvelle adresse : place de l'Hôtel de Ville Mairie - 25340 PAYS DE CLERVAL
(Ancienne adresse : Mairie - 25340 Clerval)
29/01/1999 | 06/03/1999 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Montbéliard)
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