A.F.U.L. HOTEL DE CASTELLI

Objet : réaliser une opération de restauration complète de l’immeuble, bâtiment désigné ci-dessus, situé à l’intérieur du secteur sauvegardé, conformément aux dispositions des articles L. 313-1 à L. 313-3 du code de l’urbanisme ; cette association devra tout mettre en œuvre pour veiller à l’harmonisation et à la surveillance des travaux de restauration tant des parties privatives que des parties communes de l’immeuble ci-dessus visé, conformément aux lois et règlements ; assurer particulièrement toutes relations avec les administrations concernées par ces opérations ; élaborer tout projet d’aménagement tant des parties privatives que des parties communes de l’immeuble ci-dessus visé ; négocier et ratifier avec tout fournisseur des marchés et des ordres de services conformément aux descriptifs et plans approuvés par chaque sociétaire ; surveiller l’avancement des travaux, la qualité des prestations fournies et le paiement de ses contractants étant précisé qu’il ne s’agit pas pour l’A.F.U.L. d’une mission de maître d’œuvre, mais de maître d’ouvrage ; souscrire éventuellement l’assurance des parties privatives ainsi que des parties communes contre les risques d’incendie et autres risques, en particulier le respect de la loi Spineta du 4 janvier 1978 et de la loi de 1953 sur la coordination des travaux pour la sécurité et la protection de la santé ; procéder à la réception des parties privatives et des parties communes en fin de travaux ; à cet effet, l’association dispose de tout pouvoir en sa qualité de maître d’ouvrage ; en tout état de cause, chaque membre de l’A.F.U.L. donne mandat à cet association prise en la personne de son président, avec faculté de substitution, à l’effet de ces réceptions de travaux, réserves et levées de réserves ; permettre, d’une façon générale, toutes opérations concourant aux travaux de réparation, d’entretien, d’amélioration de l’immeuble ci-dessus désigné ; engager toute action devant toute juridiction pour préserver les intérêts de l’A.F.U.L.