nom, objet, adresse
Nouveau nom : AFUL GÉNÉRALE DU DOMAINE DE PONT ROYAL
Ancien nom : AFUL GÉNÉRALE DU DOMAINE DE PONT ROYAL
Nouvel objet : l'Association a pour objet, notamment, la mise en valeur des propriétés du Domaine par la protection, l'amélioration, la construction et le développement éventuel des espaces, ouvrages et équipements communs du Domaine, ainsi que la réalisation et l'entretien des travaux nécessaires à la mise en oeuvre de cet objet, sauf dispositions particulières, en sont exclus ceux qui sont propres à une copropriété, une AFUL secondaire ou une Association syndicale secondaire, la mission de l'Association se réfère à l'intérêt général : elle s'exerce avec le souci des lieux, des personnes, de leur unité ; elle peut s'étendre à l'ensemble du Domaine pour ce qui est de la protection de l'environnement, de la sécurité, de la prévention contre l'incendie et d'autres services intérêt général que la majorité des membres jugerait opportun de lui confier, l'Association peut modifier le règlement intérieur du Domaine et veiller à son application, elle peut mettre en oeuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes, elle s'assure du respect de l'exacte observation des servitudes, des obligations de faire ou de ne pas faire profitant ou s’imposant à ses membres et très spécialement du maintien de l'harmonie architecturale du Domaine, du maintien de la tranquillité, de la lutte contre les pollutions matérielles et immatérielles, etc., l'Association peu agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer
(Ancien objet : mise en valeur des propriétés du domaine par la protection, l’amélioration et le développement éventuel des espaces, ouvrages et équipements communs du domaine, etc.)
Nouvelle adresse : rue Campanile
résidence Hameau des 3 collines - 13370 Mallemort
(Ancienne adresse : rue du Campanile
hameau des 3 collines - 13370 Mallemort)