A.F.U.L. DE LA GRANDE PAROISSE

Objet : gestion, entretien, réfection des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre, et notamment la voie desservant les immeubles ci-dessus désignés, figurant au cadastre rénové de la commune de la Grande-Paroisse sous la section F, numéro 503, lieudit route de Montereau pour une contenance de 23 a 47 ca, les espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; et plus précisément : gestion, entretien, réfection et, le cas échéant, remplacement des éléments et biens suivants : espaces verts avec les installations servant à leur éclairage et, le cas échéant, à leur arrosage ; aires de manœuvre, escaliers, trottoirs ; branchements, canalisations et réseaux généraux qui desserviraient plusieurs des immeubles ; remplacement et, éventuellement, déplacement de tous les éléments d’équipement ; décision et exécution de tous travaux en vue d’assurer à l’ensemble des propriétaires une jouisssance de leurs droits aux services d’intérêt collectif aussi complète que possible ; acquisition ou constitution de toutes servitudes ; création de tous éléments d’équipement, aménagement et ouvrages nouveaux collectifs ; modification éventuelle des règlements applicables dans la zone et qui sont de sa compétence, et édiction de tous règlements nouveaux qui seraient de sa compétence ; respect des documents contractuels en vigueur ; paiement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de la présente association ; répartition des dépenses entre les membres de l’association ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; exercice de toutes actions judiciaires relatives à l’objet social ; et, généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet et à la valorisation des biens immobiliers ; et, plus précisément, acquisition moyennant l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section F, n^o 503, lieudit route de Montereau, pour une contenance de 23 a à 27 ca.