nom, objet, adresse
Nouveau nom : A.E.P. DE L'ECOLE NOTRE-DAME DE BAC SAINT-MAUR
Ancien nom : ASSOCIATION D’EDUCATION POPULAIRE DE BAC SAINT-MAUR
Nouvel objet : dans le respect du droit français d’une part, des accords conclus au sein de l’enseignement catholique d’autre part, assumer juridiquement la gestion d’établissement d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente et notamment l’école Notre-Dame de Bac Saint-Maur. L’association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes. A cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l’accueil, l’hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et, d’une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal. Elle pourra passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet. Elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
(Ancien objet : dans le respect du droit français d’une part, des accords conclus au sein de l’enseignement catholique d’autre part, assumer juridiquement la gestion d’établissement d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente et notamment l’école Notre-Dame de Bac Saint-Maur. L’association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes. A cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l’accueil, l’hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et, d’une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal. Elle pourra passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet. Elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.)
Nouvelle adresse : école Notre-Dame, 3 606, rue de la Lys, - 62840 Sailly-sur-la-Lys
(Ancienne adresse : salle d’œuvres, Bac Saint-Maur - 62840 Sailly-sur-la-Lys)