A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE LA SAINT HUBERT D'ETRAPPE

Association de loi 1901

A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE LA SAINT HUBERT D'ETRAPPE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (13/07/1972)

Objet : a pour but dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un veritable equilibre agro-sylvo-cynege, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que sdu schéma départemental de gestion cynégétique, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes.
R.N.A : W252001318
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (chasse )
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Adresse :
mairie d'Etrappe

25250 Étrappe

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 13/07/1972 | 31/07/1972 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Montbéliard)
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