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de Rang

A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RANG

Associations loi du 1er juillet 1901
Objet : dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; se soumettre à la coordination qui est opérée par la fédération départementale des chasseurs ainsi qu’aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec l’ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs.
R.N.A : W252001813
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (chasse )
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Déclaration | Publication | Type 02/11/2020 | 10/11/2020 | Modification (Sous-préfecture de Montbéliard)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RANG
Ancien nom : A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RANG
Nouvel objet : dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; se soumettre à la coordination qui est opérée par la fédération départementale des chasseurs ainsi qu’aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec l’ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs.
(Ancien objet : dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964 favoriser sur son territoire dans le respect des propriétés et des récoltes, la répression du braconnage, l' éducation cynégétique de ses membres et en général assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport)
Nouvelle adresse : 7 rue du Fays - 25250 Rang
(Ancienne adresse : )
20/10/1972 | 27/10/1972 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Montbéliard)
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Coordonnées
A.C.C.A. ASS. COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE …

Adresse :
7 rue du Fays
25250 Rang

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