A.A.P.P.M.A. LA PERCHETTE DE PORT-A-BINSON

Association de loi 1901

A.A.P.P.M.A. LA PERCHETTE DE PORT-A-BINSON
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (15/09/1909)

Objet : de détenir et de gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; de participer à la protection des milieux quatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier : par la lutte contre le braconnage, par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielle
R.N.A : W512000271
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (pêche)
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Déclaration | Publication | Type 15/09/1909 | 01/07/1901 | Création (Déclaration à la sous-préfecture d'Epernay)
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