Déclaration | Publication | Type
17/12/2015 | 17/12/2015 | Dissolution (demande)(G. C. / secrétaire de mairie*)22/01/2003 | 01/03/2003 | Création(Déclaration à la sous-préfecture de La Tour-du-Pin)pdf
(*) fonction exercée à la date de la demande
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