5 LOTS DES VIGNES

Association syndicale de propriétaires (ASL)

5 LOTS DES VIGNES
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (06/08/2015)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ; création d’éléments d’équipement ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public  ; contrôle de l’application du règlement du lotissement et exercice de toutes actions afférentes au contrôle, aux ouvrages et aux équipements ; police des biens communs ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
5 LOTS DES VIGNES

Adresse :
358, route d’Ox
31600 Seysses

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 06/08/2015 | 22/08/2015 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Muret)  pdf
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