2 ET 4 RUE THEODORE MONOD

Association syndicale de propriétaires (ASL)

2 ET 4 RUE THEODORE MONOD
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (23/01/2015)

Objet : entretien et réfection des locaux, aménagements, installations et réseaux sans que cette liste soit limitative affectés à l’usage commun de tout ou partie des volumes composant l’ensemble immobilier ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d’utilisation et de fonctionnement des biens et équipements affectés à un usage commun ainsi que des circulations grevées de servitudes ; contrôle du respect des servitudes profitant à l’un ou à l’autre des volumes et si nécessaire exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; contrôle du respect des règles édictées dans un éventuel cahier des charges et si nécessaire exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association ainsi que recouvrement de toute somme due à celle-ci et paiement des dépenses de ladite association ; création de tous éléments d’équipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de celle-ci ; études, démarches, négociations, passations de contrats et de marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées et, d’une manière générale, toutes prestations exécutées dans l’intérêt général des propriétaires et ce en vue d’une meilleure utilisation des espaces et équipements affectés à une utilisation commune à tout ou partie des propriétaires de l’ensemble immobilier ; celle-ci assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; études, démarches, négociations, passations de contrats et de marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées et, d’une manière générale, toutes prestations exécutées dans l’intérêt exclusif d’un propriétaire sont à ses seuls frais ; d’une façon générale, administration, gestion et police des équipements affectés à un usage commun ainsi que toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet défini ci-dessus.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
2 ET 4 RUE THEODORE MONOD

Adresse :
10, rue Pierre-Marty
15000 Aurillac

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 23/01/2015 | 07/02/2015 | Création (Déclaration à la préfecture du Cantal)  pdf
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