Associations de Bourgogne-Franche-Comté

JUSTICE
-> contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

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9 associations trouvées
10/03/2021

1900 RÉSEAU D'AVOCATES

Fontaine-lès-Dijon / Côte-d'Or (21)JUSTICE (contrôle judiciaire, associations de personnels de justice )
JUSTICE (contrôle judiciaire, associations de personnels de justice )

04/03/2021

ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES DERIVES JUDICIAIRES ET L'INJUSTICE INFANTILE

Le Rousset / Saône-et-Loire (71)JUSTICE (contrôle judiciaire, associations de personnels de justice )
JUSTICE (contrôle judiciaire, associations de personnels de justice )

23/12/2019

CONFÉRENCE NATIONALE DES DIRECTEURS DE GREFFE DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES

Dijon / Côte-d'Or (21)JUSTICE (contrôle judiciaire, associations de personnels de justice )
JUSTICE (contrôle judiciaire, associations de personnels de justice )

05/01/2019

COMPAGNIE D'EXPERTS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE DIJON ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Dijon / Côte-d'Or (21)JUSTICE (contrôle judiciaire, associations de personnels de justice )
JUSTICE (contrôle judiciaire, associations de personnels de justice )

02/06/2018

ASSOCIATION DES DÉLÉGUÉS DU PROCUREUR70

Vesoul / Haute-Saône (70)JUSTICE (contrôle judiciaire, associations de personnels de justice )
JUSTICE (contrôle judiciaire, associations de personnels de justice )

08/04/2009

ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DE SENS

Sens / Yonne (89)JUSTICE (contrôle judiciaire, associations de personnels de justice )
JUSTICE (contrôle judiciaire, associations de personnels de justice )

06/03/2009

ASSOCIATION DES FONCTIONNAIRES ET MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAONE

Chalon-sur-Saône / Saône-et-Loire (71)JUSTICE (contrôle judiciaire, associations de personnels de justice )
JUSTICE (contrôle judiciaire, associations de personnels de justice )

30/11/1993

ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS ELUS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Chalon-sur-Saône / Saône-et-Loire (71)JUSTICE (contrôle judiciaire, associations de personnels de justice )
AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (association du personnel d'une entreprise)
JUSTICE (contrôle judiciaire, associations de personnels de justice )
AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (association du personnel d'une entreprise)

04/01/2017

ASSOCIATION CONTROLE JUDICIAIRE SOCIO-EDUCATIF (dissoute)

Dijon / Côte-d'Or (21)JUSTICE (contrôle judiciaire, associations de personnels de justice )
JUSTICE (contrôle judiciaire, associations de personnels de justice )