à l’occasion de
la JOURNEE DES ANIMAUX SANS FOYER ISAR
Passage Bleu côté Parking Libération à Annemasse.
Pour une sensibilisation du public à l'abandon des animaux de compagnie, acte cruel qui devrait être puni sévèrement.
Statut de l’animal : C’est sous le titre de « Modernisation et Simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures » que la loi a été discutée. Le texte définitif est paru au Journal Officiel N°40 du 17 février 2015. Il s’agissait d’harmoniser le Code Civil et les Codes Rural et Pénal. L’animal est reconnu comme un “être vivant doué de sensibilité” dans ces divers Codes. D’autres propositions de lois ont été déposées en 2015, en 2016.
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