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rapport et conclusions du dac suite enquete publique de Mr alain philippe commissaire enquéteur

Proposé par l'association ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DU PAYS DE MARENNES OLERON - (ACPMO)



Le 20/11/2012
   Le Grand-Village-Plage (17370)


Compte tenu d'une part des resultats de l'analyse de l'ensemble des éléments issus du dossier d'enquéte et des contributions reçues,et d'autre part que le document d'Aménagement Commercial a recuilli de ma part un avis favorable,j'émets,en conséquence un AVIS FAVORABLE au projet de modification n°1 du Schéma de cohérence territorial du Pays de MarennesOleron.


















                
   


Proposé par l'association :
ASS. DES COMMERÇANTS DU…

Auteur :
Date de rédaction :

Coordonnées de l'association
ASS. DES COMMERÇANTS DU PAYS DE MARENNES OL…

Adresse :
5, chemin du Prélong, Le Maine
17370 Le Grand-Village-Plage


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