proposition finales à la sécurité routière 2011

Dépistages d’alcoolémie pour tous, à toutes heures, en tous lieux …

Dossier de propositions

Sommaire

 Un constat s’impose



 

Campagne de communication

 CISR 2011 et loi LOPPSI II

 Article L 234-14 du Code de la Route

 Accessibilité aux tests d’auto dépistage

 De nouveaux partenariats

 Extension des EAD (éthylotests anti démarrage)

 Avantages économiques et sociaux

 Education

 Santé

 Justice

Propositions faites au Gouvernement de la République Française en aout 201

Association Nationale pour la promotion du dépistage d’alcoolémie et des drogues - I.Tests

Domiciliation postale – (Chez Laser Europe) - 56 rue Emile Zola - 75015 Paris – Site et adresse courriel en cours – GSM 06 12 48 42 26 Association loi 1901 n° W751210981 enregistrée en Préfecture de Police de Paris – Logo, marque et identifiants n° 422596 déposés Soleau à l’INPI de Paris

Un constat de tous les jours …

La consommation abusive d’alcool est à l’origine de nombreux accidents routiers, du travail et de drames humains. Malgré les derniers bons résultats du mois de juillet, si en valeur absolue le nombre de tués à sensiblement baissé, c’est encore et toujours le premier facteur des accidents routiers, le pourcentage ne s’infléchit toujours pas.

Pire, ces dernières semaines nous avons pu constater l’hécatombe sur nos routes, il ne se passe pas une semaine sans que des accidents meurtriers fassent la une de la presse et des médias. L’alcool consommé abusivement est toujours présent comme facteur premier. Mais ne sommes-nous pas dans le déni pour ne pas avoir pris certaines mesures ?

« La Sécurité Routière est-elle encore une priorité ? »

Et plus précisément, l’alcool est-il toujours une priorité de la Sécurité Routière ou accepterions nous de rester dans le déni ? L'Éthylotest peut–il être le moyen de faire tomber notre déni collectif ?

 

(1 en dernière page).

Nous sommes en droit de poser à nouveau cette question qui titrait les dernières journées parlementaires organisées par Monsieur Hervé Mariton, Député de la Drôme, présidées par Monsieur Claude Guéant Ministre de l’Intérieur et en présence de Madame Michelle Merli, DISR de l’époque et de son Directeur de Cabinet Monsieur Michel Vilbois.

Nous sommes conscients que des conducteurs alcoolisés circulent à toute heure et en tous lieux. Trop nombreux sont les automobilistes à n’avoir jamais soufflé dans un éthylotest en 30 ou 40 ans de conduite. La probabilité de se « faire prendre ou plutôt, surprendre » en alcoolémie positive est quasiment nulle. Cela se sait, cela se dit couramment et de ce fait, les usagers ayant consommé des boissons alcoolisées prennent le volant sans avoir la moindre estimation de leur taux d’imprégnation. Celui qui est pris un jour dit ne pas avoir de chance, c’est ainsi que c’est vécu.

De nouveaux modes de consommation, en particulier chez les jeunes, font apparaitre des problèmes graves de comportement dès l’adolescence. Que deviendront ces individus dans quelques années si leur comportement ne change pas. Quelle charge pèsera sur notre société.

Les dérives de toutes natures, dégradations, voie de faits, violences à personnes, violences en réunion, abus sexuels, délits et crimes font apparaitre fréquemment que la consommation excessive d’alcool produit des pertes de repère et de valeur.

Mais aussi, certaines maladies physiques et mentales sont aggravées par une consommation régulière et déraisonnable de boissons alcoolisées. Le cout social et humain est lourd et peut être réduit. Il faudra encore du temps pour éduquer vers une consommation raisonnable et raisonnée.

Les contrôles routiers effectués par les forces de l’ordre, qu’ils soient inopinés ou systématiques préventifs ont atteint leurs limites car ils sont soumis à la disponibilité des effectifs dont le nombre est décroissant et les moyens techniques parfois insuffisants ou indisponibles, ce qui les conduit à cibler les jours et heures de dépistages dans un souci d’efficacité et de rentabilité. Pour autant, leur disponibilité est réduite pour ces opérations et le public en est assuré.

Les procédures d’alcoolémie Françaises sont qualifiées de trop lourdes, trop complexes, très administratives. De nombreux pays les ont allégées et ont opté pour des procédures simplifiées permettant ainsi aux Forces de l’Ordre d’optimiser leur temps pour une plus grande occupation du terrain.

La France à adoptée la recommandation PR 16 de l’Organisation Internationale de Métrologie Légale et utilise encore des instruments homologués selon l’ancienne norme Française NFX 20-701. Une harmonisation technique s’impose aussi pour éviter les mauvaises utilisations et les annulations de procédures sur la base du simple doute.

Les éthylomètres à usage fixe répondant à la norme NFX 20-701 et portables, conformes à l’OIML R 126, des forces de l’ordre fonctionnent avec des logiciels différents (mode A et mode B), rendant parfois très difficile une mesure complète exigeant jusqu’à quatre souffles validés sur certains instruments pour obtenir deux taux.

Cette exigence des tribunaux souvent est liée à une méconnaissance de la législation technique, les OPJ doivent multiplier les modèles de procédures, à l’évidence, une meilleure information technico juridique s’avère indispensable sur la Métrologie Légale envers les OPJ.

De bonnes décisions ont récemment été prises comme l’obligation du gilet jaune et du triangle et on observe que les usagers en font bon usage. L’investissement est faible et n’a pas été à la charge de l’Etat.

 

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Association Nationale pour la promotion du dépistage d’alcoolémie et des drogues - I.Tests

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De même, l’obligation de porter un casque en vélo dans certaines circonstances a été bien acceptée. Il est désormais fréquent d’observer des cyclistes, surtout des enfants en porter.

Da façon sure, nous pouvons affirmer que la probabilité de faire usage d’un éthylotest à toute heure du jour et de la nuit est plus élevée que celle d’employer un gilet jaune. Par conséquent l’obligation de détenir un éthylotest dans son véhicule, même à usage unique dont la validité est désormais de deux ans, s’impose au même titre que le gilet jaune et le triangle.

Les usagers disposent de tous les moyens utiles mis à leur disposition dans les véhicules par les constructeurs pour ne pas commettre d’infraction et circuler en toute sécurité, tel le compteur de vitesse. Pour l’alcool, respecter la règle serait aussi simple mais les usagers sont démunis de tout moyen de dépistage permanent.

L’éthylotest pour tous, en tous lieux, à toutes heures est donc indispensable à condition que sa fiabilité soit assurée. Pour cela la France a mis en place des normes (NFX 20-702 / 20-703 / 20-704) que l’Europe étend progressivement. Les outils fiables et labellisés, à faible coût, sont à portée de main et paradoxalement peu accessibles aux instants voulus.

Ce sont des solutions simples et de bon sens qui font changer les comportements, quand elles sont motivées et bien expliquées, elles sont acceptées.

La pédagogie est très efficace, toutefois, elle ne suffit pas toujours à faire que chacun effectue la démarche utile qui conduit à de meilleures habitudes. La réglementation doit venir renforcer la panoplie des moyens à mettre en place, rendant obligatoire la présence d’éthylotest à bord des véhicules afin que leur usage devienne naturel et à terme, aussi indispensable que la ceinture de sécurité dont beaucoup ne peuvent plus se passer.

Les propositions qui suivent ont pour bût de vous aider ainsi que nos concitoyens en tenant compte des facteurs économiques qu’ils induisent à charge et à profit.

Campagne de communication

SOUFFLEZ VOUS SAUREZ, c’est déjà oublié …

Les dernières campagnes de communication ont porté leurs fruits jusqu’en 2007. Il est urgent de rappeler ce message qui était très bien identifié, tout comme cela fut fait pour plan nation nutrition santé lancé en 2000 et renouvelé en 2006 pour enrayer le problème de surpoids. Les producteurs d’éthylotests ont vu baisser leurs ventes depuis que la communication a cessé, les fournisseurs d’embouts de bornes éthylotest pour lieux festifs aussi. C’est la preuve que le test n’est pas encore un geste naturel, suffisamment gravé dans les esprits et que la communication pérenne à un effet persuasif quand elle est en adéquation.

Communiquer sur l’alcool est complexe. Les équivalences, les temps d’imprégnation, les taux dans l’air et dans le sang, la différence homme femme et les temps d’élimination ne sont pas simple à faire assimiler en première et simple lecture. Un exemple à retenir est celui de l’affiche de la borne « C KI KI CONDUIT ? » réalisée par l’association Entreprise et Prévention et qui accompagne les éthylotests fixes (bornes) installés dans certaines discothèques. De même, la campagne de la DSCR « après 2 verres tout s’accélère », plus compréhensible, pourrait être relancée.

Nous proposons que devienne systématique, par obligation règlementaire, la mise en place très flagrante d’éthylotests à usage unique et électroniques sous blister (certifiés NF) dans les rayons de vente d’alcool des grandes surfaces mais aussi des autres détaillant tels les épiceries, stations-services, etc. Il importe de rappeler à cette occasion que près de 90% des alcools vendus le sont par ces établissements.

A défaut, en cas de réelle impossibilité, un affichage standardisé sur le risque alcool diffusé par le net, imprimé par les distributeurs devrait être affiché aussi visiblement au rayon des alcools. Le cout de réalisation au format A4 de l’affichette que chacun peut reproduire est faible. Cet affichage rappelant les dangers de l’abus de consommation devrait s’imposer systématiquement sur chaque point de vente comme cela se pratique aujourd’hui sur les paquets de tabac.

La communication institutionnelle sur les seuils d’alcoolémie est toujours confusante et génère des contestations inutiles lors des contrôles routiers. Bien que le code de la route distingue parfaitement les seuils d’alcoolémie dans le sang et dans l’air, les usagers positifs pensent souvent être autorisés à conduire quand un taux inférieur à 0,50 mg/L d’air expiré leur est annoncé alors que le seuil contraventionnel est déjà dépassé dès 0,25 mg/L.

Enfin, la simplification du message par le nombre de verre « 1 verre ça va, 3 verres, bonjour les dégâts » n’est pas comprise non plus, nombreux sont ceux qui n’y attache aucune vérité pour avoir bu sans connaitre l’influence du temps.

 

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Association Nationale pour la promotion du dépistage d’alcoolémie et des drogues - I.Tests

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C’est trop simpliste et pas simple à la fois. Nous proposons que soit plus développée la notion d’équivalence d’alcool contenu dans chaque verre social et le message modifié pour une meilleure compréhension.

Nous proposons enfin que la formation à la conduite et à la sécurité routière inclue une explication simple sur les taux dans l’air expiré et que toute communication institutionnelle ne communique que sur le milligramme par litre d’air expiré (unité de mesure légale délivrée par l’éthylotest de classe 1 normé NF et homologué pour le dépistage et par l’éthylomètre de mesurage légal normé NFX 20-701 et R 126 de l’OIML).

Une précision, si elle s’impose encore, pourrait être apportée sur les taux sanguins mesurés in vivo et post mortem qui ne représentent à eux seul que 5% environ des alcoolémies contre 95% des alcoolémies réalisées dans l’air alvéolaire sur voie publique.

L’idée forte est de chasser les informations confusante pour améliorer la compréhension et éviter les conversions inutiles. La persistance de multiples unités de valeurs est contreproductive pour assimiler les fondamentaux, à l’instar des anciennes conversions monétaires européennes.

CISR et Loi LOPPSI II

Lieux nocturnes et festifs …

Le dernier comité interministériel à la sécurité routière du 11 mai 2011 a pris la décision que soit mis en place des moyens d’auto dépistage et de dépistage d’alcoolémie dans tous les lieux festifs délivrant de l’alcool entre deux heures et sept heures du matin.

Un arrêté en attente depuis de nombreux mois doit définir les modalités de mise en place de ces matériels et de leurs types sur la base des normes Françaises de l’AFNOR et Européenne. Il serait adéquat que cet arrêté prenne en considération la densité de fréquentation de l’établissement, sa capacité d’accueil et les instruments qui seront préconisés selon leur catégorie (performances, quantités par types à usage unique et électronique, rapidité de dépistage, classes 1 ou 2 normatives… pour les éthylotests imposés.

Nous proposons que soit pris en compte le fait d’une indisponibilité temporaire des appareils électroniques fixes ou portatifs en cas de panne ou d’obsolescence de la date de calibrage annuel obligatoire. Un complément permanent d’éthylotests à usage en quantité suffisante unique doit permettre de pallier à ces carences et de maintenir le service pour que chacun puisse s’auto dépister librement, rapidement et/ou discrètement

Pour les éthylotests électroniques fixes et portatifs normés NF – EN NF, en classe 1 ou 2, un calibrage annuel est obligatoire, sous peine de suspension temporaire de la certification jusqu’au prochain calibrage. Nous proposons que soient conservés la preuve des opérations techniques pour traçabilité dans le registre de sécurité de l’établissement au même titre que les extincteurs, pour preuve de validité à fournir à la commission de sécurité.

Nous souhaitons que soit prise immédiatement cette mesure sachant que les matériels sont aboutis depuis plusieurs années et disponibles à très courts délais. Tous les modèles normés sont efficaces et fiables.

Progressivement, et si possible, vite, cette mesure devrait s’étendre à tous lieux de consommation d’alcool recevant du public, titulaires ou non de licence, telles les salons privés et salles des fêtes municipales fréquemment mises à disposition des administrés pour les fêtes familiales, amicales et associatives. Dans ces lieux, les boissons alcoolisées sont également consommées, qu’elles soient vendues ou offertes.

L 234-14 du Code de la route

Tout usager conduisant un véhicule circulant sur la voie publique …

Les conducteurs de véhicules circulant sur le voie publique, du cycliste à l’automobiliste en passant par les conducteurs de deux ou trois roues motorisées et divers engins de transport sont concernés à des seuils différents de l’imprégnation alcoolique. Les taux sont :

0,25 mg/L d’air expiré pour tout conducteur à l’exception de …

0,10 mg/L d’air expiré pour les conducteurs de transports en commun.

L’article L 234-14

du code de la route stipule :

« A compter d’une date et dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, tout conducteur d’un véhicule automobile devra justifier de la possession d’un éthylotest »

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Nous proposons que soit pris immédiatement ce décret et étendu à tous les engins, motorisés ou non, en tenant compte du fait que de nombreux cyclistes occasionnels circulent alcoolisés souvent au petit matin sur des vélos de location pensant pouvoir échapper aux contrôles routiers. Parmi les avantages que cette mesure présente nous soulignons que :

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la charge d’achat incombe au conducteur seul,

-

 

les premiers prix d’éthylotests à usage unique normés NF sont équivalents au prix d’un café,

-

 

le prix d’un éthylotest électronique certifiés NF classe 2 s’affiche entre 50 €et 350 €selon la technologie,

-

 

la disponibilité par l’obligation du dispositif en fera l’usage naturel et fréquent,

-

 

l’usage fréquent fera l’éducation,

-

 

l’éducation développera la prise de conscience,

-

 

la prise de conscience modifiera les comportements,

-

 

les comportements modifiés feront moins d’accidents, mais aussi moins de maladies, moins de dérives et des économies de coût social,

-

 

l’obligation fera la disponibilité sur tous les segments de marchés,

-

 

les ventes croissantes feront des entrés de TVA et créeront des emplois …

Pour les éthylotests à usage unique rendus obligatoires dans les véhicules motorisés, nous proposons qu’ils soient vendus en conditionnement de trois tests minimum, voir cinq, afin que le conducteur qui se test positif puisse passer le volant à un conducteur qui se prétend apte.

Celui-ci devant se tester à son tour, un deuxième test est indispensable. En cas de tests positif pour le second, le troisième test servira à vérifier, après une période d’attente suffisante pour baisser les taux, si le conducteur qui se propose de conduire est apte.

Plusieurs formules sont proposées :

-

 

Que tous les conducteurs d’engins circulant sur la voie publique soient tenus de s’équiper sans délai,

-

 

Que cette obligation s’applique aux véhicules neufs et d’occasion,

-

 

Qu’elle concerne aussi les véhicules de location,

-

 

Qu’elle concerne les engins de travaux publics et agricoles circulant sur route ouverte à la circulation,

-

 

Qu’elle concerne les ambulances privées et les véhicules sanitaires légers ...

Certains pourraient opposer à cette mesure que tous ne boivent pas et qu’il serait injuste d’obliger chaque conducteur à s’équiper. Pour autant, tout conducteur sobre peut un jour passer le volant par prudence, sous le poids de la fatigue, à l’un de ses passagers. Ce dernier n’étant peut-être pas aussi sobre que le premier, il sera adéquat et de bon sens d’avoir un moyen de se dépister en toute circonstance et pour tous.

Accessibilité aux tests d’auto dépistage

Ou trouver un éthylotest à minuit ?

Consommer de l’alcool est facile. A toute heure et en tous lieux chacun peut consommer librement. Malgré la législation régissant les ventes d’alcool aux mineurs, on observe que de nombreux jeunes peuvent se procurer des boissons alcoolisées et les consommer parfois même à la porte de leur collège ou lycée.

Les maires règlementent la consommation et les ventes de boissons alcoolisée en certains lieux, à certaines heures, et ce avec de maigres résultats. Le phénomène n’est souvent que déplacé, masqué. Les « apéros » de masse organisés en centres villes sur Facebook sont aussi parfois révélateurs et des accidents sont encore à déplorer. La raison ne suffit pas, la contrainte par la réglementation s’avère indispensable.

 

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A titre d’exemple, en 1991, date des dramatiques accidents routiers survenus lors des 24 heures du Mans Moto, les conditions de ventes ont changé modifiant sensiblement les comportements des conducteurs de 2 RM mais pas leur consommation.

L’alcool coule toujours à flots dans les campings des 24 Heures du Mans Moto, les ventes sauvages et les stocks enterrés sont légion, le problème n’est que partiellement réglée par des animations qui cantonnent les visiteurs sur place mais aussi et surtout par la pression des contrôles ininterrompus sur trois jours et trois nuits.

Si certains se dépistent à cette occasion, ce n’est que lors des contrôles des forces de l’ordre ou sur les stands de prévention de la Sécurité Routière et des assureurs et mutuelles. Le moyen est pertinent mais toujours pas permanent. Pour autant, il n’est toujours pas possible d’acheter un éthylotest dans un tabac, même dans une épicerie de nuit, rarement en grande surface ou en station-service. Le produit est d’une trop grande rareté.

Cette situation est liée au manque d’astreinte réglementaire. Par la réglementation, il est facile d’imaginer que les magasins qui vendent des avertisseurs communautaires de dangers et les GPS ouvriront plus largement leurs rayons aux éthylotests électroniques, rendant ainsi l’offre plus présente, plus accessible mais si pertinente.

De même, nous proposons que tout établissement qui vend de l’alcool soit contraint de mettre à disposition de ses clients, dans les mêmes rayons que les alcools, bien mis en évidence et très accessibles et surtout pas dispersés ou enfouis à l’autre extrémité du magasin, des éthylotests normés et certifiés NF – EN NF.

Enfin, et afin que la disponibilité soit assurée le plus largement possible, que la vente de ces produits soit plus développée en pharmacie, para pharmacie, tabacs, civettes, points presse, stations-service, mais aussi en auto écoles, cette liste n’étant pas exhaustive dans le but de rendre accessible ces matériels à toute heure, en tout lieu et pour tous.

De nouveaux partenariats

Fertiliser l’imagination …

Mettre en oeuvre des idées nouvelles et sortir des sentiers battus. Dans cet esprit, des partenariats doivent être développés avec les parkings publics par exemple. Tenant compte du fait que de nombreux parkings sont situés au coeur ou près des quartiers animés des centres ville, que ces parkings ont un taux d’occupation nocturne faible aux heures tardives, il serait envisageable de mettre en oeuvre les mesures suivantes sachant que :

-

 

de nombreux conducteurs ne sortent pas en discothèque mais que leurs déplacement a pour but de partager des repas au restaurant ou chez des amis. Leurs consommation d’alcool est parfois déraisonnable et incompatible avec la conduite d’un engin motorisé pour leur retour.

-

 

à ces heures tardives, il est impossible d’acheter ou de trouver un éthylotest même en ville,

-

 

majoritairement, ils n’ont pas à ce jour de moyen de se dépister à portée de la main,

-

 

il existe un bureau de gérance dans ces parkings avec une présence humaine permanente,

-

 

le taux de places qui sont inoccupées la nuit est voisin de 30 % au moins,

Le client pourrait se voir proposé un test au bureau de gérance au titre du service et par esprit civique (gratuit ou payant) et si celui-ci se révèle positif, la possibilité de se faire appeler un taxi d’une compagnie partenaire de l’opération et garder sa voiture gratuitement pour quelques heures.

La société Vinci Park avait envisagé une expérimentation similaire en 2007 qui n’a pas été poursuivie mais qui mérite une nouvelle tentative de partenariat, avec cette fois ci, la Sécurité Routière comme initiatrice.

Faire connaitre l’opération et la valoriser en affichant dans les parkings et sur les taxis concernés le partenariat avec la Sécurité Routière.

D’autres partenariats peuvent être recherchés avec les sociétés de locations de voiture pour que soit instauré l’auto dépistage avant la remise des clefs, au bureau de location par exemple. Communiquer, valoriser ce service par tout moyen local et sur les véhicules loués. Exemple : « Véhicule loué, service éthylotest compris ! »

La vente d’éthylotests pourrait être envisagée aux péages auto routiers des autoroutes de liaison en partenariat avec les concessionnaires et permettre ainsi aux conducteurs de terminer leur soirée en toute sécurité avant de reprendre le volant du retour…

Cette liste n’est pas exhaustive.

 

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Extension des EAD

Les éthylotests anti démarrage vont se généraliser à l’horizon 2020 …

Dans les faits, dans le monde entier, même dans les pays nordiques et anglo-saxons, l’installation en première monte n’existe pas ou peu dans les véhicules légers.

La principale raison mise en avant par les constructeurs automobiles est la problématique d’interconnexion mais aussi le choix d’accessoires ou d’options plus orientées sur le confort ou le niveau d’équipement valorisants pour l’acquéreur.

Néanmoins, certains constructeurs automobiles comme Volvo se sont engagés dans cette voie afin de valoriser l’aspect sécuritaire de leur véhicule ; cette approche du véhicule sûr est actuellement en cours de développement par la Délégation interministérielle de la Sécurité Routière.

En revanche, dès qu’une obligation d’équipement est imposée comme pour les bus scolaires en France, les constructeurs de bus ont vite intégrés en première monte les équipements sans problématique particulière.

Il existe deux types d’applications pour les EAD au niveau européen :

Les applications premières que l’on rencontre dans de nombreux pays occidentaux (USA, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande et 6 pays européens : Suède, Finlande, Norvège, Hollande, Belgique, France (sachant que l’Allemagne, l’Espagne, le Danemark et l’Autriche ont entamé les démarches pour leur mise en oeuvre en 2012) sont l’alternative aux sanctions pénales, les peines complémentaires, les programmes de désaccoutumance et le suivi médical proposés en composition pénale.

En second sont concernés les flottes de véhicules spécialisés tels les transports scolaires comme en France depuis bientôt quatre ans, et des flottes de véhicules d’entreprises ou d’administrations dans le cadre de leur politique de prévention des risques.

Toutefois, le développement des EAD sur véhicules légers se fera difficilement sans l’aval des constructeurs automobiles compte tenu des connexions sensibles aux réseaux multiplexés mais aussi sans l’apport de garanties métrologiques par des tests en cours (LNE) qui seront complémentaires à l’homologation de montage par l’UTAC.

Néanmoins, le groupe de travail européen sur les transports de la Commission Européenne a souhaité que les EAD soient installés en première monte dans les véhicules légers à l’Horizon 2020 ; cette position est fortement soutenue par les gouvernements français et allemand.

Mais avant d’en arriver à cette mise en oeuvre dans les véhicules légers et au vu des dangers que présentent certains transports, notamment exceptionnels qui ne sont plus encadrés par la Gendarmerie ou la Police Nationale, de produits chimiques, pétroliers, radio actifs ou d’explosifs, le programme d’équipement des EAD devrait être rapidement étendu à tous ces véhicules, quel que soit leur tonnage de matières transportées au vue des risques technologiques majeurs qu’il représentent pour les populations et l’environnement en cas d’accident.

Ultérieurement et sans tarder, la mesure pourrait s’étendre aux véhicules de transports de marchandises de plus de 3,5 t circulant sur le réseau routier Français. Les centres de logistique, et plates-formes de livraison devraient pouvoir faire contrôler ou permettre l’auto contrôle d’alcoolémie des conducteurs qui quittent leur établissement et mettre à leur disposition des éthylotests et libre-service. Cette extension est d’autant plus facile à mettre en oeuvre que les réseaux d’installateurs et de vérificateurs d’EAD existent déjà du fait de l’obligation faite aux transports de voyageurs de s’équiper.

Pour les cars scolaires, l’association propose que le délai de mise en conformité fixé à fin 2015 soit devancé d’un an et que l’obligation d’équipement soit étendue aux minibus. A défaut, que toute entreprise de transport scolaires et en commun, de taxis, de convois exceptionnels et de transports de matières dangereuses ne pouvant équiper sa flotte dans ce délai, instaure jusqu’à l’installation de l’équipement, l’auto dépistage ou le dépistage encadré, par tous moyens existants tels les éthylotests à usage unique certifiés NF au taux de 0,10 mg ou des éthylotests certifiés EN NF portatifs ou fixes dont le seuil contraventionnel est ajustable ou déjà adapté (bornes) .

Avantages économiques et sociaux

Pas d’investissement pour l’état !

Aucune de ces mesures ne représentent un coût pour les services de l’Etat. Aucun investissement n’est à prévoir si ce n’est le coût de publication des arrêtés.

 

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Pour les usagers, le coût peut être très faible, du prix d’un café pour un éthylotest à usage unique à quelques dizaines d’euros pour un appareil électronique, tous certifiés, normés NF.

L’investissement est équivalent à celui d’un gilet jaune et d’un triangle dont l’efficacité n’est pas remise en cause et dont l’usage est communément admis, reconnu d’utilité publique par tous.

L’éthylotest est un produit d’intérêt et de santé publique, à ce titre la TVA pourrait être rabaissée à 5,5 % puisqu’il permettrait de réaliser des économies substantielles sur les 24 milliard d’Euros que représente le coût social des accidents routiers français (37%, taux d’accidents mortels ayant un lien avec l’abus d’alcool).

La hausse du volume des ventes de ces produits permettrait également de compenser cette baisse de TVA par la valeur absolue de la taxe perçue réalisée sur le volume des ventes. Le développement de ce marché sera également créateur d’emplois.

Education

Par où commencer ?

A l’instar de la prévention des MST la sensibilisation doit commencer tôt. Les tentations sont grandes et les sollicitations nombreuses et fréquentes. Dès le plus jeune âge, les enfants sont confrontés à la banalisation de la consommation alcoolisées et ne peuvent, seuls, prendre la mesure des dangers qui les guettent pour leur croissance et leur santé quand l’éducation parentale est défaillante.

L’encadrement médical scolaire et universitaire aidant, les problèmes d’addiction sont pris en charge mais souvent postérieurement, donc tardivement. Les actions de prévention, et de prise de conscience doivent commencer dès les premiers modules de formation des enfants scolarisés en CM2 prolongé du BSR dans les années suivantes. L’utilisation de l’éthylotests doit être explicité comme l’usage du préservatif en détaillant, pourquoi, comment et quand ?

Après plusieurs incidents et drames survenus lors de la dernière rentrée scolaire et tout au long de l’année (viols, défenestrations, noyades, accidents de la route, comas éthyliques), nous relançons et approuvons l’idée de testing (contrôles) des soirées étudiantes et encourageons les universités à s’engager vers la prévention en mettant à disposition tout moyens certifiés et actions appropriées.

Enfin, en centre de formation à la Sécurité Routière et à la conduite (auto écoles) en formation obligatoire, les messages doivent être également « martelés » sur les bonnes pratiques et le dépistage avant la conduite. La connaissance du risque de surconsommation d’alcool et de l’usage de l’éthylotest pourrait être validée par une notation des acquis à l’examen du code de la route.

Pour ces motifs il est nécessaire que les véhicules école soient dotés d’éthylotests à usage unique ou électroniques, idéalement d’EAD afin :

- d’habituer le nouveau conducteur à l'utilisation des matériels de dépistage d’alcoolémie et de lui enseigner leur usage pour que les bonnes habitudes soient acquises dès la formation.

- de garantir à l'auto-école que l'élève conducteur qui prend le volant lors de sa leçon de conduite ne soit pas inapte, donc au-dessus du seuil contraventionnel, ce qui pourrait être le cas lors des leçons dispensées le samedi et le lundi matin pour les élèves qui ont passé des soirées ou nuits « festives » alcoolisées.

- Dans la continuité, l'auto-école doit proposer à la vente des éthylotests uniquement certifiés, normés NF ou EN NF.

- Cette mesure devant s’appliquer pour les leçons conduite accompagnée.

La responsabilité pénale de l’auto-école doit pouvoir être engagée en cas d’alcoolisation de l’élève conducteur et/ou du moniteur enseignant la conduite.

Santé

Combien ça coute ?

Aucune estimation chiffrée n’a pu être faite sur les économies réalisables sur les accidents du travail. Néanmoins, quelques chiffres sont à retenir :

 

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Association Nationale pour la promotion du dépistage d’alcoolémie et des drogues - I.Tests

Domiciliation postale – (Chez Laser Europe) - 56 rue Emile Zola - 75015 Paris – Site et adresse courriel en cours – GSM 06 12 48 42 26 Association loi 1901 n° W751210981 enregistrée en Préfecture de Police de Paris – Logo, marque et identifiants n° 422596 déposés Soleau à l’INPI de Paris

- 48% des accidents mortels du travail sont en fait des accidents de la circulation (trajet, missions…

- près de 20 % de ceux-ci impliqueraient l’abus d’alcool en facteur premier.

L’économie des entreprises et des services publics, tous secteurs et postes confondus, souffrent de l’absentéisme lié à l’alcoolo-dépendance définie par l’impossibilité de se passer de toute consommation d’alcool 10 jours de suite.

En France, les journées de production perdues pour ce motif sont quantifiées à plus de 5 204 000 (cinq million deux cent quatre mille) en un an. L’association I.Tests s’associe pleinement à la politique du nouveau « Programme National de Prévention des Risques Routiers » pour relayer les bonnes pratiques, sensibiliser et modifier les comportements.

Dans le domaine médical, nos échanges avec la profession ont conforté nos estimations, tant au niveau des cures et traitements psychiatriques que sur les plans chirurgicaux. Le secret médical aidant, nous n’avons pas obtenus de chiffres précis mais nous pouvons affirmer que les montants que supporte le système social de santé sont élevés et qu’il est possible de réduire les dépenses publiques.

Justice

Si c’était à refaire …

Les études et la formation pour tous contribuent à la bonne socialisation des individus et à leur épanouissement. Aujourd’hui, il est nécessaire d’avoir une formation diplômante pour être intégré à une équipe d’entreprise ou créer son emploi. Ainsi chacun peut se réaliser et s’élever dans la société et devenir productif.

Perdre son permis de conduire, qui plus, est dès la première infraction pour un permis probatoire, est souvent synonyme de perte d’emploi. Et pourtant, les diplômes sont toujours en poche ! Alors pour certains, la spirale s’installe, chômage, conduite sans permis, endettement, dépression, rupture familiale, désocialisation, délinquance et addictions diverses …

Si c’était à refaire, certains se seraient testés avant de conduire s’ils avaient eu les moyens à disposition.

Il est donc cohérent et opportun de développer rapidement et massivement le dépistage en tous lieux, à toutes heures et pour tous et ainsi d’éduquer pour modifier les comportements.

En conclusion, nous sommes confiants en observant que le Gouvernement sait mettre en application de nouvelles mesures dans des délais très brefs, à l’instar des celles concernant les radars pédagogiques et transformation des avertisseurs communautaires.

Nous sommes convaincus de vous apporter un éclairage nouveau vers des solutions pertinentes et vous remercions de l’attention que vous avez bien voulu accorder à la lecture de ce dossier.

Au nom de nos adhérents;

Daniel Orgeval

Président

(1) (En psychanalyse) le déni s’explique comme étant une contradiction entre une perception et sa réalité, le symptôme en est le résultat ; plus il reste longtemps, plus il a le temps de faire des dégâts. Aussi, le déni se décrit par la manière dont le patient perçoit son thérapeute en lui donnant la place de sujet supposé savoir. Au cours de sa cure, ce déni va tomber avec les symptômes, il aura mesuré alors que le seul sujet supposé savoir était lui, la cure s’arrête. En ce qui concerne l’alcool, qui n’a jamais été concerné un jour par la gêne ressentie au contact d’un alcoolique. Gêne causée par le conflit existant entre « je lui dis stop » (avec tout ce que cela engage de moralisateur, de ce que cela va à l’encontre de la culture et du risque de coup d’arrêt dans la relation) et le « le laisser faire » le déni de toute responsabilité. Donc, comment ne pas arriver aujourd’hui à la question de ce que fait l’Etat de son déni lorsqu’il créé la Loi prévoyant la présence d’éthylotests dans les véhicules mais qu’il n’a toujours pas été mis à l’Ordre du jour de l’Assemblée et dans les années qui suivent et de ne pas avoir pris un arrêté pour mettre en application le L 234-14 du Code de la route.

La question est donc entière : L’alcool est-il toujours une priorité de la sécurité routière ou accepterions nous de rester dans le déni ? L'Éthylotest peut –il être le moyen de faire tomber notre déni collectif ?