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de Charleville-Mézières
de Charleville-Mézières
Un procès impliquant une association proche gagné
Proposé par l'association
ASSOCIATION POUR LA CAPACITÉ JURIDIQUE DES ADOLESCENTS ET LA PRÉ-MAJORITÉ
Du 07/05/2018 au 05/07/2018
Charleville-Mézières (08000)
Charleville-Mézières (08000)
A l'ïle de la Réunion, Jean-François Nativel a attaqué, sous un grossier prétexte de droit à l'image, une association que nous avions contribué à créer, ainsi que quatre autres personnes (dont le skipper écrivain Jérôme Delafosse et le champion mondial d'apnée Pierre Frolla).
Jean-François Nativel a été débouté et condamné aux dépens.
Proposé par l'association :
ASS. POUR LA CAPACITÉ J…
Auteur : R. D. (Trésorier)
Date de rédaction : 16/02/2019
Coordonnées
de l'association
ASS. POUR LA CAPACITÉ J…
Auteur : R. D. (Trésorier)
Date de rédaction : 16/02/2019
Coordonnées
de l'association
ASS. POUR LA CAPACITÉ JURIDIQUE DES ADOLESC…
Adresse
:
14 route de Saint Laurent
08000 Charleville-Mézières
Web : http://www.pre-majorite.fr
14 route de Saint Laurent
08000 Charleville-Mézières
Web : http://www.pre-majorite.fr
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Coordonnées
14 ROUTE DE SAINT-LAURENT
08000 Charleville-Mézières
08000 Charleville-Mézières
Toutes les actualités de l'association
Intervention aux rencontres de l'Observatoire des Violences Éducatives Ordinaires
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07/05/2018 - 05/07/2018 : Charleville-MézièresUn nouveau président de moins de 16 ans et un nouuveau bureau enregistrés en préfecture
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30/07/2015 : Charleville-MézièresReportage réalisé par les élèves du lycée Jean-Moulin de Revin
03/02/2014 - 14/03/2014 : RevinAide à la fondation d'une autre association avec un secrétaire de 14 ans face aux réticences de la sous-préfecture de Vouziers
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