Un procès impliquant une association proche gagné

Proposé par l'association ASSOCIATION POUR LA CAPACITÉ JURIDIQUE DES ADOLESCENTS ET LA PRÉ-MAJORITÉ


Un procès impliquant une association proche gagné
Du 07/05/2018 au 05/07/2018
   Charleville-Mézières (08000)


A l'ïle de la Réunion, Jean-François Nativel a attaqué, sous un grossier prétexte de droit à l'image, une association que nous avions contribué à créer, ainsi que quatre autres personnes (dont le skipper écrivain Jérôme Delafosse et le champion mondial d'apnée Pierre Frolla).

Jean-François Nativel a été débouté et condamné aux dépens.

   


Proposé par l'association :
ASS. POUR LA CAPACITÉ J…

Auteur :
Date de rédaction :

Coordonnées de l'association
ASS. POUR LA CAPACITÉ JURIDIQUE DES ADOLESC…

Adresse :
14 route de Saint Laurent
08000 Charleville-Mézières

Web : http://www.pre-majorite.fr

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Coordonnées

14 ROUTE DE SAINT-LAURENT
08000 Charleville-Mézières