Proposé par l'association
ASL CANAL GRAVITAIRE REBOUILLON-DRAGUIGNAN
Le 21/04/2010
Draguignan (83300)
Draguignan (83300)
Dernier statuts adoptés en AG du 21 Avril 2010
La révision concerne l'article 4 pour lire ;
"Dans le cadre de l'irrigation gravitaire collective, seules les parcelles pouvant être arrosées par voie gravitaire peuvent prétendre à être incluses dans le périmètre irrigable de l'A.S.L"
Fichier associé :
Proposé par l'association :
ASL CANAL GRAVITAIRE REB…
Auteur : J. B. (Secrétaire)
Date de rédaction : 11/07/2020
Coordonnées
de l'association
ASL CANAL GRAVITAIRE REB…
Auteur : J. B. (Secrétaire)
Date de rédaction : 11/07/2020
Coordonnées
de l'association
ASL CANAL GRAVITAIRE REBOUILLON-DRAGUIGNAN
Adresse
:
Christian COTTON
1666, Av Frédéric Manhès
Rte de Montferrat-Quartier du Dragon
83300 Draguignan
Tel : 06 33 67 50 24
Christian COTTON
1666, Av Frédéric Manhès
Rte de Montferrat-Quartier du Dragon
83300 Draguignan
Tel : 06 33 67 50 24
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Coordonnées
Christian COTTON
1666, Av Frédéric Manhès
Rte de Montferrat-Quartier du Dragon
83300 Draguignan
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Rte de Montferrat-Quartier du Dragon
83300 Draguignan
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