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de Saint-Denis

STATUT

Proposé par l'association GROUPE DE REFLEXION DES JEUNES ORIGINAIRES DE BANDUNDU (GREJOBA)



STATUT
Le 09/03/2012

 


                                                                                                         


 


---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


       STATUTS DE L’ASSOCIATION


 


     GROUPE DE REFLEXION DES JEUNES


           ORIGINAIRES DE BANDUNDU


                 


                  


__________________________________________________________________________


 


 


 




 Tél : (0033)  0662965054                                                          E-mail : grejoba@yahoo.fr


 


     


ARTICLE 1 : Constitution et dénomination


 


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par  la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : GROUPE DE REFLEXION DES JEUNES ORIGINAIRES DE   BANDUNDU  « GREJOBA »


 


 


ARTICLE 2 : Buts


 


Cette association a pour but :


- Rassembler les jeunes Congolais  de la province de Bandundu  dans une structure apolitique   et indépendante;


- Promouvoir l'unité, l’amour  et la solidarité entre les jeunes  congolais  originaires de Bandundu ;


- Travailler en collaboration ou en partenariat avec les organismes et organisations de droit  public  ou prive ;


- Consolider et harmoniser les rapports inter associatifs  du R .D Congo et général et de la province de Bandundu  en particulier. 


- Informer et former les jeunes Congolais  de la province de Bandundu  partout ils sont  sur leurs droits et devoirs fondamentaux tant dans leur pays d'origine que dans les pays d'accueil où ils résident;


- Mettre à la disposition des jeunes congolais de Bandundu  toutes les informations utiles pour leur insertion et réinsertion


- Promouvoir l'image de la R D Congo en général et de BANDUNDU en particulier  à travers des plates-formes économiques, sociales, culturelles, artistiques, scientifiques, touristique, sportives, etc.;


- Faire représenter les jeunes Congolaise au sein de structures de promotion et de développement de la République Démocratique du Congo 


- Procéder à un recensement des compétences Congolais de la RD Congo  existant à l'étranger, dans tous les secteurs d'activité; et mettre à la disposition de l'Etat de Congolais de la RD Congo, une banque de données à jour des compétences à l'investissement.


 


 


 


 


 


 


 


 


ARTICLE 3 : Siège social


 


Le siège social est fixé  est  10  rue Dugny  95500 Bonneuil –en France.


Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.


 


ARTICLE 4 : Durée de l’association


 


La durée de l’association est illimitée.


 


ARTICLE 5 : Moyens d’action


 


Les moyens d’action de l’association sont notamment :


• les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;


• l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la


réalisation de l’objet de l’association ;


• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services


entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa


réalisation.


 


ARTICLE 6 : Ressources de l’association


 


Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; des subventions éventuelles ; des recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.


 


ARTICLE 7 : Composition de l’association


 


L'association se compose de :


• Membres actifs ou adhérents


Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils


ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.


 


• Membres d'honneur


Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à


l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de


vote à l'Assemblée Générale.


 


ARTICLE 8 : Admission et adhésion


 


Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et


s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.


Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux


intéressés.


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre


 


La qualité de membre se perd par :


• La démission ;


• Le décès ;


• La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non


paiement de la cotisation ou pour motif grave.


 


 


 


 


 


ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire


 


L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et


comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.


Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont


convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du  tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les


convocations.


L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral


ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les


orientations à venir.


 


Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil  d’Administration.


 


Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.


Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.


 


 


ARTICLE 11 : Conseil d’Administration


 


L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de


membres  au maximum, élus pour .deux  années par l'Assemblée Générale.


Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé


Chaque  année par moitié, la première année, les membres sortants sont


désignés par le sort.


 


En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit


provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur


remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs


des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement


expirer le mandat des membres remplacés.


 


Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au Bureau.


 


Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux. fois par mois  et toutes les fois  qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.


 


Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de


partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est  pas autorisé.   La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le   Conseil d’Administration puisse délibérer   valablement.


 


Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un  Bureau composé de :


• Un Secrétaire Général  et, si besoin, un Secrétaire Adjoint ;


 •  Un Coordonnateur et ,si besoin Coordonnateurs adjoint ;


• Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.


 


 


 


 


 


ARTICLE 12 : Rémunération


 


Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat


D’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport   financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des   Remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation   payés à des membres du Conseil d’Administration.


 


ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire


 


Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque  une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont  identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.


L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les


délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.


 


ARTICLE 14 : Dissolution


 


En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire,


convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs


liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une   association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


 


ARTICLE 15 : Règlement intérieur


 


Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.


Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les  statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.  et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la  section.


 


ARTICLE 16 : Sectorisation


 


L’association est composée de les régions (Afrique, Amérique, Asie, Europe)  sections, ou antennes  qui rendent compte de leur activité à chaque Assemblée Générale de  l’association ou au Conseil d’Administration lorsqu’il le demande. Leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l’association sont  traitées dans le règlement intérieur.


 


Les présents statuts ont été approuvés par :


 


 


 


Signatures :


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 

   


Proposé par l'association :
GREJOBA

Auteur :
Date de rédaction :

Coordonnées de l'association
GREJOBA

Adresse :
Bourse du Travail, 9/11, rue Génin,
93200  Saint-Denis

Tel : 06 51 34 16 46

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