de Saint-Denis
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
GROUPE DE REFLEXION DES JEUNES
ORIGINAIRES DE BANDUNDU
__________________________________________________________________________
Tél : (0033) 0662965054 E-mail : grejoba@yahoo.fr
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : GROUPE DE REFLEXION DES JEUNES ORIGINAIRES DE BANDUNDU « GREJOBA »
ARTICLE 2 : Buts
Cette association a pour but :
- Rassembler les jeunes Congolais de la province de Bandundu dans une structure apolitique et indépendante;
- Promouvoir l'unité, l’amour et la solidarité entre les jeunes congolais originaires de Bandundu ;
- Travailler en collaboration ou en partenariat avec les organismes et organisations de droit public ou prive ;
- Consolider et harmoniser les rapports inter associatifs du R .D Congo et général et de la province de Bandundu en particulier.
- Informer et former les jeunes Congolais de la province de Bandundu partout ils sont sur leurs droits et devoirs fondamentaux tant dans leur pays d'origine que dans les pays d'accueil où ils résident;
- Mettre à la disposition des jeunes congolais de Bandundu toutes les informations utiles pour leur insertion et réinsertion
- Promouvoir l'image de la R D Congo en général et de BANDUNDU en particulier à travers des plates-formes économiques, sociales, culturelles, artistiques, scientifiques, touristique, sportives, etc.;
- Faire représenter les jeunes Congolaise au sein de structures de promotion et de développement de la République Démocratique du Congo
- Procéder à un recensement des compétences Congolais de la RD Congo existant à l'étranger, dans tous les secteurs d'activité; et mettre à la disposition de l'Etat de Congolais de la RD Congo, une banque de données à jour des compétences à l'investissement.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé est 10 rue Dugny 95500 Bonneuil –en France.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
• les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;
• l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la
réalisation de l’objet de l’association ;
• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services
entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa
réalisation.
ARTICLE 6 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; des subventions éventuelles ; des recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 7 : Composition de l’association
L'association se compose de :
• Membres actifs ou adhérents
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils
ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
• Membres d'honneur
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à
l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de
vote à l'Assemblée Générale.
ARTICLE 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et
s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux
intéressés.
ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
• La démission ;
• Le décès ;
• La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non
paiement de la cotisation ou pour motif grave.
ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et
comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont
convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les
convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral
ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les
orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 11 : Conseil d’Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de
membres au maximum, élus pour .deux années par l'Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé
Chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont
désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs
des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement
expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au Bureau.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux. fois par mois et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de
partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
• Un Secrétaire Général et, si besoin, un Secrétaire Adjoint ;
• Un Coordonnateur et ,si besoin Coordonnateurs adjoint ;
• Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.
ARTICLE 12 : Rémunération
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat
D’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des Remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.
ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les
délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire,
convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la section.
ARTICLE 16 : Sectorisation
L’association est composée de les régions (Afrique, Amérique, Asie, Europe) sections, ou antennes qui rendent compte de leur activité à chaque Assemblée Générale de l’association ou au Conseil d’Administration lorsqu’il le demande. Leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l’association sont traitées dans le règlement intérieur.
Les présents statuts ont été approuvés par :
Signatures :