POURVOI EN CASSATION DE CREAPOLE

Proposé par l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES ELEVES ET PARENTS VICTIMES DE CREAPOLE


Le 11/06/2014
   Lille (59000)


 


CREAPOLE ET M. LERALU SON PDG ONT ABANDONNE LEUR POURVOI EN CASSATION


LE JUGEMENT DE LA COUR D APPEL DU 11 DECEMBRE 2013 EST MAINTENANT DEFENITIF


NOUS ATTENDONS L' ORDONNANCE DE LA DECHEANCE DES POURVOIS EN CASSATION DEPOSES PAR CREAPOLE ET M. LERALU  FAITE PAR LE PARQUET DE LA COUR D APPEL.

   


Proposé par l'association :
ASS. DE DEFENSE DES ELEV…

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Coordonnées de l'association
ASS. DE DEFENSE DES ELEVES ET PARENTS VICTIM…

Adresse :
Bâtiment G - Appartement 24, 29, rue Eugène Jacquet
59000 Lille


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