Nouvel avis du CNADE: Sollicitation d'informations par les services de police ou de justice : entre exigences légales et préoccupation déontologique, quel positionnement institutionnel adopter ?

Proposé par l'association CENTRE NATIONAL RESSOURCE DÉONTOLOGIE ETHIQUE POUR LES PRATIQUES SOCIALES (CNRDE)


Nouvel avis du CNADE: Sollicitation d'informations par les services de police ou de justice : entre exigences légales et préoccupation déontologique, quel positionnement institutionnel adopter ?
Le 22/01/2018
   Saint-Fuscien (80680)


Une directrice de service social relevant d'un organisme agissant sur initiative privée, interroge le CNADE sur les procédures pouvant figurer dans le projet institutionnel, de manière à fournir des repères aux intervenants lorsqu'ils sont interpelés directement par les services de justice ou de police sur des éléments contenus dans le dossier d'une personne accompagnée.  


Répondre à cette question d'ordre général n'entre pas directement dans les missions du CNADE qui sont de traiter de questions singulières et complexes lorsqu'elles confrontent les professionnels au doute quant à la conduite à adopter. Il est toutefois de fait que certaines directives légales peuvent entrer en tension avec des préoccupations d'ordre déontologique et qu'une réflexion institutionnelle s'impose.


Le CNADE a ainsi fourni quelques repères de manière à clarifier les responsabilités de chacun. Il a pour cela pris appui sur :




  • le texte des références déontologiques pour les pratiques sociales promulgué par le CNRD et revisité en 2014 ;




  • une note du CNRD (association qui assure la logistique de fonctionnement du CNADE) diffusée en 2009 à toutes les associations adhérentes sur le thème du partage d'informations ;




  • le travail mené en 2007 par le Groupe de recherche éthico-juridique (GREJ) de l'ADSEA du Rhône.




                                         Lire l'avis en entier: www.cnrde.org

   


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