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de Boulogne-sur-Mer
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Modification des statuts en mars 2018
Proposé par l'association
OPALE SECOURISME
Le 02/03/2019
Boulogne-sur-Mer (62200)
Boulogne-sur-Mer (62200)
Modification des statuts en mars 2018
P a g e | 1
Article 1er - Constitution et dénomination
Il est fondé entre les Moniteurs de premiers secours actifs et retraités et de secouristes actifs, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901, et du décret du 16 Aout 1901, ayant pour titre : OPALE SECOURISME
Article 2 - Affiliation
Opale Secourisme est affilié à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Pas-de-Calais, (UDSP62) elle-même affiliée à la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France (FNSPF).
Article 3 - Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 4 - Siège social
Le siège social est fixé au Centre d’Incendie et de Secours principal de Boulogne sur Mer
Opale Secourisme
Caserne des Sapeurs-Pompiers
2, rue Gerhard Hansen
62200 Boulogne sur Mer
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.
Article 5 - Objet
Cette association a pour objet :
- De diffuser, développer le secourisme, la prévention à l’incendie, l’hygiène sous toutes ses formes, existantes et à venir, dans l’intérêt général au grand public et aux personnels d’entreprises, l’enseignement, le perfectionnement du secourisme de l’incendie et de l’hygiène.
- De proposer et d’organiser des dispositifs prévisionnels de secours du point d’alerte de premiers secours au dispositif prévisionnel de secours de grande envergure pour tous genres de manifestations (Sportives, Culturelles, Spectacles,)
- De subvenir aux frais d’organisation de différentes manifestations, à l’achat divers de matériels et de documentations.
Statuts de l’association rendue publique régie par la loi du 1er Juillet 1901
Et du décret du 16 Aout 1901, dénommée : OPALE SECOURISME
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- Former et recycler ses membres aux qualifications requises pour dispenser les cours de secourisme, d’incendie et permettre la tenue des Dispositifs Prévisionnels de Secours selon la réglementation en vigueur.
L’association garantit et fait respecter en son sein, à l’égard de tous, l’absence de toute discrimination à raison notamment, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, du sexe, de la nationalité ou de l’origine ethnique, du handicap ou de l’état de santé des intéressés.
Article 6 – Composition du bureau
L’association se compose de :
Un bureau, contenant
Membres d’honneur,
Membres bienfaiteurs,
Membres Actif,
Membres de droits,
Article 7 - Les membres
Les membres :
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un don.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement leur cotisation et participent activement à la vie de l’association. (Montant fixé par le conseil d’administration).
Sont membres de droit, les membres de l’association, désignés par le bureau, et nommés dans un but consultatif et décisionnel.
Article 8 - Admission
Admission : Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes écrites présentées.
Article 9 - Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd :
Par décès.
Par démission adressée par écrit au président de l’association.
Par exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.
Par radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation.
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Avant toute éventuelle décision d’exclusion ou de radiation, le membre mis en cause est convoqué par lettre ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception, énonçant les griefs retenus contre lui devant au moins deux membres du bureau. Le membre incriminé, peut, avant la séance, consulter son dossier et, pendant la séance, réfuter les griefs retenus contre lui. Il peut se faire assister de toute personne de son choix.
Article 10 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent :
Des cotisations versées par les adhérents.
Des dons.
Des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements de coopérations intercommunales ou des établissements publics.
Des produits des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs que l’association possède, ainsi que des rétributions pour services rendus.
De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 11 - Le conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration, élus pour 4 (quatre) années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Ne peut se présenter en tant que membres du bureau que les adhérents ayant 3 (trois) ans d’ancienneté au sein de l’association.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau comprenant :
Un président et éventuellement un ou plusieurs vice-présidents.
Un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint.
Un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint.
Trois membres de droits sapeurs-pompiers Volontaires ou Professionnel
Le président dirige les travaux du conseil d’administration, de l’assemblée générale et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses.
Le secrétaire est chargé notamment de toute la correspondance (envoi des diverses convocations), de la rédaction des procès-verbaux des différentes séances des conseils d’administrations, des assemblées générales et de la tenue du registre officiel de l’association.
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Le trésorier tient les comptes de l’association, effectue les paiements et perçoit les recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière des toutes les opérations de recettes et de dépenses et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.
Article 12 - Fonctionnement du conseil d’administration
Le conseil se réunit une fois au moins tous les trimestres, ainsi que sur convocation du président ou sur demande du tiers de ses membres. (Commissions aux comptes et Prises de Décisions)
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui sans excuse, n’aura pas assisté à 3 (trois) réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Tout membre du conseil qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions
Article 13 : Dispositifs Prévisionnelle de Secours
Les secouristes actifs devront effectuer annuellement un minimum de 20 dispositifs prévisionnels de secours pour conserver leurs droits (sauf cas de force majeur et écrite).
La tenue et les matériels sont la propriété d’Opale Secourisme, Il pourra être demandé une caution pour la remise des effets vestimentaires et matériels.
Tous les 1er mercredis de chaque mois, le personnel actif des missions de sécurité civile participeront à des manoeuvres, réunions mensuelles sous la direction de l’autorité d’emploi.
Un responsable opérationnel nommé pour faire la relation entre le bureau, le personnel des dispositifs prévisionnels de secours et les organisateurs des manifestations. Il devra rendre compte de tout problèmes durant les Dispositifs devant le bureau et ou le conseil d’administratif.
Article 14 - Assemblé Générale Ordinaire
Le comité réunit une fois au moins tous les ans, l’ensemble des membres de l’association.
Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire par lettre ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du Comité, préside l’assemblée et expose la situation morale, d’activités et financière de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. En l’absence de quorum, une nouvelle assemblée générale est convoquée au plus tard 4 semaines après la première assemblée générale. Elle peut alors délibérer sans exigence de quorum. Le vote par procuration est autorisé, mais limité à deux pouvoirs par membre présent. Le vote par correspondance n’est pas autorisé.
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Seuls auront le droit de vote les membres actifs présents à jour de leur cotisation
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le président du bureau de vote et par ses assesseurs.
Article 15 - Assemblé Générale Extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui relèvent de sa seule compétence : modifications à apporter aux présents statuts ou dissolution de l’association.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est convoquée au plus tard 4 semaines après la première assemblée générale extraordinaire. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les délibérations sont obligatoirement prises à la majorité des 2/3 des membres présents.
Les votes ont lieu à bulletin secret.
Article 16 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, le ou les liquidateurs sont nommés par celle-ci et, l’actif, s’il y a lieux, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Boulogne-sur-Mer, le : 10 MARS 2018
Le président Le secrétaire
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Article 1er - Constitution et dénomination
Il est fondé entre les Moniteurs de premiers secours actifs et retraités et de secouristes actifs, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901, et du décret du 16 Aout 1901, ayant pour titre : OPALE SECOURISME
Article 2 - Affiliation
Opale Secourisme est affilié à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Pas-de-Calais, (UDSP62) elle-même affiliée à la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France (FNSPF).
Article 3 - Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 4 - Siège social
Le siège social est fixé au Centre d’Incendie et de Secours principal de Boulogne sur Mer
Opale Secourisme
Caserne des Sapeurs-Pompiers
2, rue Gerhard Hansen
62200 Boulogne sur Mer
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.
Article 5 - Objet
Cette association a pour objet :
- De diffuser, développer le secourisme, la prévention à l’incendie, l’hygiène sous toutes ses formes, existantes et à venir, dans l’intérêt général au grand public et aux personnels d’entreprises, l’enseignement, le perfectionnement du secourisme de l’incendie et de l’hygiène.
- De proposer et d’organiser des dispositifs prévisionnels de secours du point d’alerte de premiers secours au dispositif prévisionnel de secours de grande envergure pour tous genres de manifestations (Sportives, Culturelles, Spectacles,)
- De subvenir aux frais d’organisation de différentes manifestations, à l’achat divers de matériels et de documentations.
Statuts de l’association rendue publique régie par la loi du 1er Juillet 1901
Et du décret du 16 Aout 1901, dénommée : OPALE SECOURISME
P a g e | 2
- Former et recycler ses membres aux qualifications requises pour dispenser les cours de secourisme, d’incendie et permettre la tenue des Dispositifs Prévisionnels de Secours selon la réglementation en vigueur.
L’association garantit et fait respecter en son sein, à l’égard de tous, l’absence de toute discrimination à raison notamment, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, du sexe, de la nationalité ou de l’origine ethnique, du handicap ou de l’état de santé des intéressés.
Article 6 – Composition du bureau
L’association se compose de :
Un bureau, contenant
Membres d’honneur,
Membres bienfaiteurs,
Membres Actif,
Membres de droits,
Article 7 - Les membres
Les membres :
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un don.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement leur cotisation et participent activement à la vie de l’association. (Montant fixé par le conseil d’administration).
Sont membres de droit, les membres de l’association, désignés par le bureau, et nommés dans un but consultatif et décisionnel.
Article 8 - Admission
Admission : Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes écrites présentées.
Article 9 - Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd :
Par décès.
Par démission adressée par écrit au président de l’association.
Par exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.
Par radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation.
P a g e | 3
Avant toute éventuelle décision d’exclusion ou de radiation, le membre mis en cause est convoqué par lettre ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception, énonçant les griefs retenus contre lui devant au moins deux membres du bureau. Le membre incriminé, peut, avant la séance, consulter son dossier et, pendant la séance, réfuter les griefs retenus contre lui. Il peut se faire assister de toute personne de son choix.
Article 10 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent :
Des cotisations versées par les adhérents.
Des dons.
Des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements de coopérations intercommunales ou des établissements publics.
Des produits des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs que l’association possède, ainsi que des rétributions pour services rendus.
De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 11 - Le conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration, élus pour 4 (quatre) années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Ne peut se présenter en tant que membres du bureau que les adhérents ayant 3 (trois) ans d’ancienneté au sein de l’association.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau comprenant :
Un président et éventuellement un ou plusieurs vice-présidents.
Un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint.
Un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint.
Trois membres de droits sapeurs-pompiers Volontaires ou Professionnel
Le président dirige les travaux du conseil d’administration, de l’assemblée générale et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses.
Le secrétaire est chargé notamment de toute la correspondance (envoi des diverses convocations), de la rédaction des procès-verbaux des différentes séances des conseils d’administrations, des assemblées générales et de la tenue du registre officiel de l’association.
P a g e | 4
Le trésorier tient les comptes de l’association, effectue les paiements et perçoit les recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière des toutes les opérations de recettes et de dépenses et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.
Article 12 - Fonctionnement du conseil d’administration
Le conseil se réunit une fois au moins tous les trimestres, ainsi que sur convocation du président ou sur demande du tiers de ses membres. (Commissions aux comptes et Prises de Décisions)
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui sans excuse, n’aura pas assisté à 3 (trois) réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Tout membre du conseil qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions
Article 13 : Dispositifs Prévisionnelle de Secours
Les secouristes actifs devront effectuer annuellement un minimum de 20 dispositifs prévisionnels de secours pour conserver leurs droits (sauf cas de force majeur et écrite).
La tenue et les matériels sont la propriété d’Opale Secourisme, Il pourra être demandé une caution pour la remise des effets vestimentaires et matériels.
Tous les 1er mercredis de chaque mois, le personnel actif des missions de sécurité civile participeront à des manoeuvres, réunions mensuelles sous la direction de l’autorité d’emploi.
Un responsable opérationnel nommé pour faire la relation entre le bureau, le personnel des dispositifs prévisionnels de secours et les organisateurs des manifestations. Il devra rendre compte de tout problèmes durant les Dispositifs devant le bureau et ou le conseil d’administratif.
Article 14 - Assemblé Générale Ordinaire
Le comité réunit une fois au moins tous les ans, l’ensemble des membres de l’association.
Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire par lettre ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du Comité, préside l’assemblée et expose la situation morale, d’activités et financière de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. En l’absence de quorum, une nouvelle assemblée générale est convoquée au plus tard 4 semaines après la première assemblée générale. Elle peut alors délibérer sans exigence de quorum. Le vote par procuration est autorisé, mais limité à deux pouvoirs par membre présent. Le vote par correspondance n’est pas autorisé.
P a g e | 5
Seuls auront le droit de vote les membres actifs présents à jour de leur cotisation
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le président du bureau de vote et par ses assesseurs.
Article 15 - Assemblé Générale Extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui relèvent de sa seule compétence : modifications à apporter aux présents statuts ou dissolution de l’association.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est convoquée au plus tard 4 semaines après la première assemblée générale extraordinaire. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les délibérations sont obligatoirement prises à la majorité des 2/3 des membres présents.
Les votes ont lieu à bulletin secret.
Article 16 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, le ou les liquidateurs sont nommés par celle-ci et, l’actif, s’il y a lieux, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Boulogne-sur-Mer, le : 10 MARS 2018
Le président Le secrétaire
Proposé par l'association :
OPALE SECOURISME
Auteur : D. (SECRETAIRE)
Date de rédaction : 02/03/2019
Coordonnées
de l'association
OPALE SECOURISME
Auteur : D. (SECRETAIRE)
Date de rédaction : 02/03/2019
Coordonnées
de l'association
OPALE SECOURISME
Adresse
:
Centre d’Incendie et de Secours, 2, rue Gerhard Hansen
62200 Boulogne-sur-Mer
Centre d’Incendie et de Secours, 2, rue Gerhard Hansen
62200 Boulogne-sur-Mer
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