INSTRUCTION JURIDIQUE DES DEMANDES DE REGULARIZATION
Proposé par l'association
A.A.D.C.F. - ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES DROITS DES CONGOLAIS EN FRANCE
Le 28/09/2014 Saint-Denis (93210)
En notre qualité de Président de l'ADDCF, nous avons été requis par des compatriotes CONGOLAIS ( BRAZZAVILLE), aux fins d'instruire leur demande de régularisation administrative sous le fondement du CESEDA via articles L313-11-7 et suivants ainsi que les articles 3 et 8 de la CEDH, ceci conformément aux desseins de notre organisme consistant à accompagner et oroenter nos compatriotes dans toute procédure pendante devant toute administration Française. A toute fins utiles: notre contact est : pacaime@hotmail.com . Auusi des TRANSCRIPTIONS de pièces à connotation juridique et politique via la DAM ( direction des affaires africaines et Malgaches du quai d'orsay sont rendues notoires sur FACE BOOK et sur d'autres réseaux sociaux . Merci de nous croire . Votre boen dévoué Louis aimé MPASSI .
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Proposé par l'association : A.A.D.C.F. - ASS. POUR L… Auteur :l. a. M. (Président) Date de rédaction :01/10/2014
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