Proposé par l'association
ASSOCIATION CLINIQUE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Le 05/04/2012
Guyancourt (78280)
Guyancourt (78280)
La Clinique du Droit de l'Environnement a eu la chance de participer pleinement au groupe de travail constitué afin de rédiger la nomenclature des préjudices environnementaux. En vue de sa publication très prochaine, un colloque est organisé à Science Po afin de réunir les parties prenantes de ce grand projet.
Il aura lieu le mercredi 23 mai 2012, de 9h à 17h (accueil à partir de 8h30)
Ce colloque est est organisé avec le parrainage de la Cour de cassation et l'Ecole Nationale de la Magistrature. Il est en outre validé au titre de la formation continue des avocats.
La participation est libre mais l'inscription est obligatoire.
Présentation du colloque
Le droit français, comme les droits étrangers et le droit international, conduit à une prise en compte élargie des conséquences préjudiciables du dommage environnemental.
Pourtant, cet état du droit ne s’est pas accompagné d’une délimitation des contours des préjudices considérés, au point d’aboutir à un traitement à géométrie variable suivant les juridictions ou les institutions concernées.
C’est pour dépasser le désordre relatif à l’identification et à la délimitation des préjudices liés au dommage environnemental qu’un groupe de travail s’est constitué en vue de proposer une Nomenclature des préjudices environnementaux publiée dans un ouvrage dédié, en avril 2012 (éd.Lextenso).
Au-delà de la classification qu’elle propose, la Nomenclature des préjudices liée au dommage environnemental a pour objectif essentiel de forger un étalon, un vocabulaire commun reposant sur des définitions partagées et éventuellement négociées, permettant à l’ensemble des intervenants(administration, particuliers, avocats, assureurs, magistrats, experts...), de dialoguer y compris dans un cadre contentieux. Le caractère commun de ce langage, ce cadre commun de référence doivent faciliter et accélérer les échanges.
La Nomenclature s’inscrit dans une triple perspective de prévention, de réparation et de sanction. Elle est destinée aux protagonistes de l’action environnementale, qu’il s’agisse des autorités administratives, des avocats, des magistrats, des exploitants d’activités polluantes, des défenseurs de l’environnement, des assureurs, des experts, des banquiers, ou des bureaux d’études.
Le présent colloque a pour objet de donner la parole aux parties prenantes et de mettre en discussion
les propositions du groupe de travail, en présence de ses membres.
les propositions du groupe de travail, en présence de ses membres.
Vous trouverez ici une présentation de la nomenclature : http://vertigo.revues.org/10166
Proposé par l'association :
ASS. CLINIQUE DU DROIT D…
Auteur : T. (Diplômé UVSQ)
Date de rédaction : 16/10/2012
Coordonnées
de l'association
ASS. CLINIQUE DU DROIT D…
Auteur : T. (Diplômé UVSQ)
Date de rédaction : 16/10/2012
Coordonnées
de l'association
ASS. CLINIQUE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Coordonnées
Faculté de Droit et de Science politique
3, rue de la Division Leclerc
78280 Guyancourt
3, rue de la Division Leclerc
78280 Guyancourt
