COTE D'IVOIRE: L' acte querellé à été délivré par monsieur le conservateur de la propriété foncière et des hypothèques de Cocody, qui est placé sous l'autorité de Monsieur le Ministre en charge du budget et du portefeuille de l'Etat en réponse

Proposé par l'association RADIODIFFUSION ET TELEVISION MSA-TV DU GROUPE AFRICAN HEALTH MODEL ORGANISATION/MODELE SANTE AFRICA (AHMO-MSA)


Le 13/04/2022
   Villiers-le-Bel (95400)


Abidjan le, 13/04/2022, l' acte querellé à été délivré par monsieur le conservateur de la propriété foncière et des hypothèque de Cocody, qui est placé sous l'autorité de Monsieur  le Ministre en charge du budget et du portefeuille de l'Etat. Reponse en date du 27 janvier 2022, de la problématique plainte auprès du Ministère de la Construction du Logement et de l'Urbanisme.
Enquête de suspicion de faux et usage de faux documents administratifs, à rapporter par la presse étrangère auprès de Monsieur le Procureur de la République près le Parquet du Tribunal de Première Instance d'Abidjan – Plateau et auprès de Madame la Présidente du Tribunal de Commerce, sur la double identité du Directeur Général Gérant, de la Société PROSUMA SA et autres - la Société Cocody Center SARL et autres, dont le siège social est sis à Abidjan Plateau, immeuble Nour AI Hayat, RC CI-ABJ-0-2008-B12-057-14, 01BP 3747 ABIDJAN 08, bénéficiaire d'une carte national d'identité n°:99 033 0003 695, valable de (10) dix ans du 24/03/1999 au 24/03/2009 de nationalité: ivoirienne, ayant été transmise à l'assiette des service de la Direction des impôts de COCODY, cité comme pièces pour obtention de la procédure de délivrance d'un certificat de propriété n°:109 043, d'un certificat de mutation de propriété foncière n°:109 043 et 201 808 et autres, pièces en taché d'irrégularité en suspicion de faux et usage de faux documents administratifs portant naturalisation du demandeur nommée: « PIRBAHI Abdul Mohamed ». En assignation de revendication de propriété indivisible des Attributaires du Syndicat des Propriétaires et des Copropriétaires de la SICOGI Nord Chateau d'Eau  dénommée: Espace Saint Jean  Covid-19  Attaqué à suivre ..
1- DGI de Cocody les superchéries vicié de Certificat de Mutation de Propriété foncier sur les espaces vert de terrain de Footbal et de loisirs de la copropriété indivisible Attaqué à suivre .....
2- DGI de Cocody les superchéries vicié des fraudes sur le Cahier des Charges de SICOGI Chateau d'Eau Nord et expropriation d'une superficie de : 7291 m 2 (72 a 91 ca) déja parru au Journal Officiel de RCI de 1970 à suivre ..

Déric holland 
   


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