COTE D'IVOIRE: Foncier Urbain - Requête aux fins de la suspension de l' exécution du jugement contradiction n': 0177 en date du 22 jmai 2025 rendu par le Tribunal de Commerce d'Abidjan

Proposé par l'association RADIODIFFUSION ET TELEVISION MSA-TV DU GROUPE AFRICAN HEALTH MODEL ORGANISATION/MODELE SANTE AFRICA (AHMO-MSA)


Le 26/05/2025
   Villiers-le-Bel (95400)


Abidjan  le 22-05-2025,  Justice Investigation denonciation de l' affaire syndicat des propriétaires  et des copropriétaires  du lotissement  de SICOGI CHÂTEAU D'EAU Contre la Société Cocody Center - PROSUMA, et le nommé sieur Abou kassam  ou en lieu place du nommé dit : Pirbhai Abou Kassam au JORCI....

Pour trois faux certificat de propriété a faire annulé devant les juridictions ivoirienne en appelle a ce jour, délivré  par l'assiette des Impôt  de la DGI - Ministère de l'Economie et des finances,  au profit  de "la Société Cocody Center- PROSUMA.SA",  sur  l'espace de la Copropriété de la SICOGI déjà des acquis  et en gestion avec l'organisme de gestion SICOGI et les syndicats :  séchoirs,  espace verts jardin de loisirs, terrain  de football de saint jean  covid19" en fraudre de tous les droits des propriétaires et des copropriétaires de la commune de cocody ayants acquis leur logement et la copropriété et du cahier des charges de la SICOGI de 1970. 

à Monsieur le Premier, le Président  du Tribunal, de la Cour d'Appel  de Commerce  d'Abidjan....

Application : 
1-1Président de la République de Côte d'Ivoire 
2-1Garde Sceaux,  Ministre  de la justice et des droits de l'homme 
3- 1Direction de la Naturalisation Primature et la Direction JORCI 
4-1 Ministre  de la Communication Porte du Gouvernement 
5-1 Ministre de l' Environnement 
6-1 Ministre de l'intérieur et de la Sécurité 
7-1 Préfet des région des lagunes 
8-1 Préfet de Police d'Abidjan 
9-1 District de Police de la Commune de Cocody 
10-1 Brigarde de Gendarmerie de Cocody 
11-1Haute Autorité  de la Bonne Gouvernence 
12-1CNDHCI 
13-1 Ministre de la Construction de l'Habitat et de Urbanisme  MCLU
14-1 Direction Générale du Logement  MCLU
15-1 Sous -Direction de la Copropriété  MCLU
16-1 Mairie de la commune de cocody 
17-1 antenne  de la construction de cocody MCLU 
18-1 Ambassadeur de France en RCI
19-1 Ambassadeurs des État-Unis 
20-1 Ambassadeurs du Canada 
21-1 Ambassadeurs du Liban 
22-1 Ambassadeurs de l'Inde.
23 -1 Procureur de la république 
24- 1 Premier Président de la Cour d'Appel du commerce 

   


Proposé par l'association :
AHMO-MSA

Auteur :
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AHMO-MSA

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7, résidence du Village
95400 Villiers-le-Bel

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