CÔTE D’IVOIRE: ENQUÊTE AUPRES DES JURIDICTIONS DE COMMERCE

Il y a dix ans, la Côte d'Ivoire ayant besoin d'une amélioration significative du climat des affaires dans notre Pays, aidée financièrement des Institutions de Brettons Wood, a créé son Tribunal de Commerce d'Abidjan qui a mis en confiance les investisseurs dans le secteur privé de Côte d'Ivoire.
Cinq années plus tard, la Cour d'Appel de Commerce d'Abidjan venait compléter cette chaîne des Juridictions de Commerce en Côte d'Ivoire.
La gestion de ces juridictions de Commerce incombant au Ministère de La Justice de Côte d'Ivoire, ce sont néanmoins les faîtières du secteur privé de Côte d'Ivoire qui y proposent les différents Juges et Conseillers Consulaires émanant tous du Monde des Affaires de notre pays au milieu des Juges du Fond nommés par les soins du Ministre Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
Ainsi, lors des différentes audiences Publiques et Délibérations diverses, les Juges et Conseillers Consulaires sont en nombre de 3/2 face aux Juges Professionnels de 2 ou unique, c'est selon la disponibilité desdits Juges ou Conseillers Consulaires.
Les Juges et Conseillers Consulaires émanant tous des Sociétés ou Petites et Moyennes entreprises de Côte d'Ivoire perçoivent, pour leur présence active et significative aux audiences publiques et Délibérations, une indemnité de présence, en compensation de leur absence dans leurs sociétés ou Petites et Moyennes Entreprises ivoiriennes.
LES JUSTICIABLES DU MONDE DES AFFAIRES DE CÔTE D'IVOIRE, soucieux de la bonne marche des Juridictions de Commerce en Côte d'Ivoire, attire l'attention des Pouvoirs Publiques et des faîtières en charge de la bonne gestion de celles-ci, sur le soin particulier apporté à ces Institutions, garantes de décision de justice commerciale selon les Lois de l'OHADA.
Une démotivation des représentants du Monde des Affaires siégeant au sein de ces Juridictions de Commerce, pourrait affecter négativement les décisions prises en rapport avec les litiges commerciaux qui y sont jugés, autant au Tribunal de Commerce d'Abidjan qu'à la Cour d'Appel de Commerce d'Abidjan.
Les Entrepreneurs de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire s'en inquiètent vraiment auprès des Chambres Consulaires et des Faîtières des Entreprises en Côte d'Ivoire.