Signaler une modification, corriger une erreur sur le fiche de votre association

Demandeur

Votre nom* :

Votre fonction dans l'association* :

Votre Email* :

Coordonnées de l'association

Nom de l'association* :

Adresse du siège :

Code postal* :

Ville* :

Mail de l'association (si différent du votre) :

Téléphone :

Activités de l'association

Objet* (officiel) :

appropriation des biens et équipements communs du lotissement qui devra être réalisée dans les délais définis statutairement et à ce titre : création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne  morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatives à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses de gestion entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; cet entretien débute dès la réalisation des ouvrages.

Adresse de l'activité (si différente du siège) :

Code postal :

Ville :

Activités (liste officielle)* :

Web / réseaux sociaux

Site internet :

Facebook :

Instagram :

Informations complémentaires

Bureau de l'association :

Présentation de l'association:

Données supplémentaires à nous communiquer :

Photo / Logo de l'association (conseillé) :

Recopiez les 3 lettres ci-contre* : BAC

ASSOPCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT "LES JARDINS DE TREBODENNIC"

Signaler une modification ou une erreur

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous :

Demandeur

Coordonnées de l'association

Activités de l'association

Web / réseaux sociaux

Informations complémentaires