Signaler une modification, corriger une erreur sur le fiche de votre association

Demandeur

Votre nom* :

Votre fonction dans l'association* :

Votre Email* :

Coordonnées de l'association

Nom de l'association* :

Adresse du siège :

Code postal* :

Ville* :

Mail de l'association (si différent du votre) :

Téléphone :

Activités de l'association

Objet* (officiel) :

acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement, compris ou non dans son périmètre, notamment les voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci etc...; il est précisé ici que chaque voie ou partie de voie du lotissement pourra être gérée par les propriétaires des lots desservis ; répartitions particulières devront être votées en Assemblée Générale de l'association syndicale ; création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement du lotissement et du cahier des charges s'il est constitué ; exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police des dits biens communs nécessaires ou utiles ^pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et la conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions de l'article R 442-7 du Code de l' Urbanisme suivant lequel "le dossier de la demande est, sous réserve de ce qui est dit à l'article R. 442-8, complété par l'engagement du lotisseur que sera constituée une association syndicale des acquéreurs de lots à laquelle seront dévolus la propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs" ; et d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de  tous emprunts.

Adresse de l'activité (si différente du siège) :

Code postal :

Ville :

Activités (liste officielle)* :

Web / réseaux sociaux

Site internet :

Facebook :

Instagram :

Informations complémentaires

Bureau de l'association :

Présentation de l'association:

Données supplémentaires à nous communiquer :

Photo / Logo de l'association (conseillé) :

Recopiez les 3 lettres ci-contre* : BAC

ASL COULEUR ABRICOT

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous :

Demandeur

Coordonnées de l'association

Activités de l'association

Web / réseaux sociaux

Informations complémentaires