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gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, à savoir  : la voirie et le local poubelles, lesquels sont situés sur la parcelle cadastrée section ZI, numéro 282, à l'exception d'une partie de voirie située sur la parcelle cadastrée, section ZI, numéro 283 ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; excercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses : et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA BOBINERIE

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