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acquisition, gestion et entretien des parties communes du lotissement de quelque nature qu'elles soient ; création de tous éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens et équipements communs de l'association à une personne  morale de droit public ; contrôle de l'application des documents du dossier de permis d'aménager par tous les propriétaires ou occupants et notamment le contrôle du respect des dispositions du règlement du lotissement et du cahier des charges dudit lotissement ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux biens et équipements communs ; gestion, entretien et police des biens et équipements communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatives à l'objet de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

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ASSOCIATION SYNDICALE DES COLOTIS DU LOTISSEMENT "LE DOMAINDE DE LA LOUGE"

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