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Les statuts de l'association

Article 1 – création.

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Net 1901.


Article 2 – objet.

Cette association a pour but d'aider à l'étude, la réalisation et la maintenance de projets informatiques notamment dans le domaine de l'internet.
Cette aide peut se présenter sous différentes formes, par exemple :

  • _ une prodigation de conseils
  • _ une mise à disposition d'un hébergement web
  • _ un prêt d'équipements informatiques
  • _ une contribution au développement du projet
  • _ une aide au référencement d'un site internet
  • et toute autre aide jugée nécessaire.
Son objectif principal est de type philanthropique : aider les personnes à s'épanouir personnellement en leur permettant de concrétiser des projets informatiques qui leurs tiennent à coeur.


Article 3 – adresse.

L'association pourra être transférée par simple décision du conseil d'administration.


Article 4 – durée.

La durée de l'association est indéterminée.


Article 5 – adhésion.

Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentée.


Article 6 - statuts de membre, cotisation.

Définition des différents statuts de membre au sein de l'association.

  • 6.1 - Membre actif ou adhérent
    Il s'acquitte d'une cotisation annuelle dont le montant est décidé en accord avec le conseil d'administration.
  • 6.2 - Membre fondateur.
    Sont appelés membres fondateurs les personnes ayant fondé l’association.
    Il bénéficie des mêmes conditions qu'un membre actif mais est exonéré de cotisation obligatoire.
  • 6.3 - Membre d'honneur.
    Il est nommé comme tel par le conseil d'administration pour une durée limitée.
    Il bénéficie des mêmes conditions qu'un membre actif mais est exonéré de cotisation obligatoire.


Article 7 – radiation.

La qualité de membre se perd par:

  • 7.1 Le décès.
  • 7.2 La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration.
  • 7.3 La radiation pour motif grave ou non respect du règlement intérieur s'il en existe un.
Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée.


Article 8 – ressources.

Les ressources de l'association comprennent :

  • 8.1 Le montant des cotisations
  • 8.2 Des revenus générés par les projets aidés par l'association en accord avec le ou les responsables des projets concernés
  • 8.3 Les dons.
  • 8.4 Les subventions de l'État et des collectivités territoriales.
  • 8.5 Toutes autres sources légales de financement.


Article 9 - conseil d'administration.

L'association est dirigée par un conseil d'administration élu par l'assemblée générale.
Le conseil d'administration désigne ensuite, en son sein, les membres du bureau comportant, au minimum, un président, un trésorier et un secrétaire (ces 2 dernières fonctions pouvant être cumulées par une seule personne).
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.


Article 10 - réunion du conseil d'administration.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.


Article 11 - Assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale comprend tous les membres cotisants à jour de leur cotisation les membres fondateurs, les membres d'honneur.
L'assemblée générale se réunit lorsque cela est nécessaire, par exemple, pour faire évoluer les statuts ou l'organisation de l'association. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par mandat.


Article 12 - Assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président .
Les décisions seront prises à la majorité d'au moins deux tiers des membres présents ou représentés par mandat.


Article 13 - Règlement intérieur.

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.


Article 14 – Dissolution.

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire . L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique. Les membres qui auront apporté des ressources matérielles pourront les récupérer.
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