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de L'Union

UNION DEVELOPPEMENT 31

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/09/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52510101000011 / Siren : 525101010 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 53 525101010
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
UNION DEVELOPPEMENT 31
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE LES VIOLETTES
8 IMPA DE L'HERS

31240 L'UNION
Historique de l'établissement :
03/01/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/09/2010
Dénomination : UNION DEVELOPPEMENT 31
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3101
NOJO : 310200009202020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 101 010
Dénomination : UNION DEVELOPPEMENT 31
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°878
NOJO : 031020000846748
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 101 010
Dénomination : UNION DEVELOPPEMENT 31
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ARTIGUES Pierre nom d'usage : ARTIGUES devient président.
ARTIGUES Michel nom d'usage : ARTIGUES n'est plus président
Montant du capital : 144000.00 EUR
19/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3020
NOJO : 310200008256080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 101 010
Dénomination : UNION DEVELOPPEMENT 31
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2338
NOJO : 310200007482300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 101 010
Dénomination : UNION DEVELOPPEMENT 31
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1811
NOJO : 310200006818180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 101 010
Dénomination : UNION DEVELOPPEMENT 31
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3831
NOJO : 310200006278640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 101 010
Dénomination : UNION DEVELOPPEMENT 31
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4206
NOJO : 310200005680880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 101 010
Dénomination : UNION DEVELOPPEMENT 31
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1157
NOJO : 310200005009400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 101 010
Dénomination : UNION DEVELOPPEMENT 31
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3455
NOJO : 310200004493710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 101 010
Dénomination : UNION DEVELOPPEMENT 31
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2540
NOJO : 310200003907850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 101 010
Dénomination : UNION DEVELOPPEMENT 31
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1757
NOJO : 310200003492830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 101 010
Dénomination : UNION DEVELOPPEMENT 31
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4606
NOJO : BXC131610033574
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 101 010
Dénomination : UNION DEVELOPPEMENT 31
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4460
NOJO : BXC12152010876D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 101 010
Dénomination : UNION DEVELOPPEMENT 31
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°558
NOJO : BXB112450018337
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 101 010
Dénomination : UNION DEVELOPPEMENT 31
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ARTIGUES Pierre nom d'usage : ARTIGUES n'est plus gérant.
ARTIGUES Michel nom d'usage : ARTIGUES n'est plus gérant.
ARTIGUES Michel nom d'usage : ARTIGUES devient président.
BGH EXPERTS ET CONSEILS devient commissaire aux comptes titulaire.
HELIAS Claude nom d'usage : HELIAS devient commissaire aux comptes suppléant.

25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3504
NOJO : BXC11192019751X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 101 010
Dénomination : UNION DEVELOPPEMENT 31
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
8 impasse de l'Hers Zone Industrielle les Violettes
31240 L'Union
09/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°275
NOJO : BXB10306001062R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 101 010
Dénomination : UNION DEVELOPPEMENT 31
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
ARTIGUES Michel nom d'usage : ARTIGUES devient gérant.

06/10/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°323
NOJO : BXA10272002105A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 22/09/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 101 010
Dénomination : UNION DEVELOPPEMENT 31
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : ARTIGUES Pierre nom d'usage : ARTIGUES Pierre.

Montant du capital : 150000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
20/09/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
30/06/2011 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
12/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03222
Type : Personne Physique

Nom : ARTIGUES Pierre
Né le 07/07/1978 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
25 Rue Louvois
31500 Toulouse
France
12/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03222
Type : Personne Morale

Nom : BGH EXPERTS ET CONSEILS
Siren : 710800699
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11- BIS Rue Antonin Mercie
31000 Toulouse
France
12/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03222
Type : Personne Physique

Nom : HELIAS Claude
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Rue Antonin Mercie
31000 Toulouse
France
07/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03222
Type : Personne Physique

Nom : ARTIGUES Michel
Né le 06/09/1952 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
11 Chemin des Bouzigues
31180 Lapeyrouse-Fossat
France
07/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03222
Type : Personne Morale

Nom : BGH EXPERTS ET CONSEILS
Siren : 710800699
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11- BIS Rue Antonin Mercie
31000 Toulouse
France
07/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03222
Type : Personne Physique

Nom : HELIAS Claude
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Rue Antonin Mercie
31000 Toulouse
France
Dépôts des actes :
20/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03222
Dépôt : N°022840 déposé le 18/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
26/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03222
Dépôt : N°016975 déposé le 03/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
06/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03222
Dépôt : N°011361 déposé le 24/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03222
Dépôt : N°012954 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03222
Dépôt : N°012954 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03222
Dépôt : N°012954 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03222
Dépôt : N°012954 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
13/06/2011 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03222
Dépôt : N°009831 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
13/06/2011 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03222
Dépôt : N°009831 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
29/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03222
Dépôt : N°015193 déposé le 28/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
29/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03222
Dépôt : N°015193 déposé le 28/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
29/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03222
Dépôt : N°015193 déposé le 28/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
29/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03222
Dépôt : N°015193 déposé le 28/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
21/09/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03222
Dépôt : N°013391 déposé le 23/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
21/09/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03222
Dépôt : N°013391 déposé le 23/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03222
Dépôt : N°022840 déposé le 18/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
12/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03222
Type : Siège

Adresse :
8 Impasse de l'Hers
Zone Industrielle Les Violettes
31240 L'Union
France
12/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03222
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Impasse de l'Hers
Zone Industrielle Les Violettes
31240 L'Union
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/09/2010
Activité : La prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales, quelque soit sa forme juridique ou son lieu d'implantation, l'animation de ses filiales et sociétés soeurs, toutes prestations administratives, commerciales, comptables, financières, techniques et informatiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03222
Type : Siège

Adresse :
8 Impasse de l'Hers
Zone Industrielle Les Violettes
31240 L'Union
France
07/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03222
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Impasse de l'Hers
Zone Industrielle Les Violettes
31240 L'Union
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/09/2010
Activité : La prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales, quelque soit sa forme juridique ou son lieu d'implantation, l'animation de ses filiales et sociétés soeurs, toutes prestations administratives, commerciales, comptables, financières, techniques et informatiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
12/07/2022 : UNION DEVELOPPEMENT 31
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales, quelque soit sa forme juridique ou son lieu d'implantation, l'animation de ses filiales et sociétés soeurs, toutes prestations administratives, commerciales, comptables, financières, techniques et informatiques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/09/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/09/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 144000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 90 années
07/06/2016 : UNION DEVELOPPEMENT 31
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales, quelque soit sa forme juridique ou son lieu d'implantation, l'animation de ses filiales et sociétés soeurs, toutes prestations administratives, commerciales, comptables, financières, techniques et informatiques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/09/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/09/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03222
Dépôt : N°020203 déposé le 12/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03222
Dépôt : N°016113 déposé le 17/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03222
Dépôt : N°011024 déposé le 26/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03222
Dépôt : N°015346 déposé le 09/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03222
Dépôt : N°017508 déposé le 26/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03222
Dépôt : N°009657 déposé le 22/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03222
Dépôt : N°010297 déposé le 07/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03222
Dépôt : N°010297 déposé le 07/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03222
Dépôt : N°005633 déposé le 17/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03222
Dépôt : N°005633 déposé le 17/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03222
Dépôt : N°008224 déposé le 10/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03222
Dépôt : N°008224 déposé le 10/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03222
Dépôt : N°007398 déposé le 27/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03222
Dépôt : N°007398 déposé le 27/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03222
Dépôt : N°008670 déposé le 21/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03222
Dépôt : N°008670 déposé le 21/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03222
Dépôt : N°009971 déposé le 29/06/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03222
Dépôt : N°009971 déposé le 29/06/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/020203 du 12/07/2022
Numéro de gestion : 2010B03222
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 048174873
ATAutres immobilisations corporelles19 70011 1758 5257 717
CUAutres participations1 496 0711 496 0711 496 071
BHAutres immobilisations financières2 9322 9322 932
BJTOTAL (I)1 519 75211 3501 508 4021 506 720
BXClients et comptes rattachés23 02023 02030 932
CFDisponibilités7 0377 0377 370
CHCharges constatées d’avance1 5411 5412 952
CJTOTAL (II)136 474136 474110 573
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 656 22711 3501 644 8771 617 293
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DGAutres réserves538 509375 643
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)169 291192 865
DLTOTAL (I)872 801733 509
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 23612 539
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés16 60075 000
EAAutres dettes11 62412 547
ECTOTAL (IV)772 076883 784
EETOTAL GENERAL (I à V)1 644 8771 617 293
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services264 842264 842260 008
FJChiffres d’affaires nets264 842264 842260 008
FOSubventions d’exploitation405
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 5404 635
FRTotal des produits d’exploitation (I)272 788264 643
FWAutres achats et charges externes34 55031 816
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 5885 612
FYSalaires et traitements172 242167 220
FZCharges sociales88 99951 594
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 2572 929
GFTotal des charges d’exploitation (II)304 638259 174
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-31 8495 469
GJProduits financiers de participations200 336200 000
GPTotal des produits financiers (V)200 336200 000
GRIntérêts et charges assimilées18 05923 403
GUTotal des charges financières (VI)18 05923 403
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)182 276176 596
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)150 426182 065
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-45
HKImpôts sur les bénéfices (X)-18 910-10 800
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)473 124464 643
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)303 833271 777
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)169 291192 865
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/016113 du 17/06/2021
Numéro de gestion : 2010B03222
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 048174873
ATAutres immobilisations corporelles19 70011 1758 5257 717
CUAutres participations1 496 0711 496 0711 496 071
BHAutres immobilisations financières2 9322 9322 932
BJTOTAL (I)1 519 75211 3501 508 4021 506 720
BXClients et comptes rattachés23 02023 02030 932
CFDisponibilités7 0377 0377 370
CHCharges constatées d’avance1 5411 5412 952
CJTOTAL (II)136 474136 474110 573
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 656 22711 3501 644 8771 617 293
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DGAutres réserves538 509375 643
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)169 291192 865
DLTOTAL (I)872 801733 509
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 23612 539
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés16 60075 000
EAAutres dettes11 62412 547
ECTOTAL (IV)772 076883 784
EETOTAL GENERAL (I à V)1 644 8771 617 293
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services264 842264 842260 008
FJChiffres d’affaires nets264 842264 842260 008
FOSubventions d’exploitation405
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 5404 635
FRTotal des produits d’exploitation (I)272 788264 643
FWAutres achats et charges externes34 55031 816
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 5885 612
FYSalaires et traitements172 242167 220
FZCharges sociales88 99951 594
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 2572 929
GFTotal des charges d’exploitation (II)304 638259 174
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-31 8495 469
GJProduits financiers de participations200 336200 000
GPTotal des produits financiers (V)200 336200 000
GRIntérêts et charges assimilées18 05923 403
GUTotal des charges financières (VI)18 05923 403
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)182 276176 596
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)150 426182 065
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-45
HKImpôts sur les bénéfices (X)-18 910-10 800
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)473 124464 643
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)303 833271 777
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)169 291192 865
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/011024 du 26/06/2020
Numéro de gestion : 2010B03222
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 048174873
ATAutres immobilisations corporelles19 70011 1758 5257 717
CUAutres participations1 496 0711 496 0711 496 071
BHAutres immobilisations financières2 9322 9322 932
BJTOTAL (I)1 519 75211 3501 508 4021 506 720
BXClients et comptes rattachés23 02023 02030 932
CFDisponibilités7 0377 0377 370
CHCharges constatées d’avance1 5411 5412 952
CJTOTAL (II)136 474136 474110 573
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 656 22711 3501 644 8771 617 293
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DGAutres réserves538 509375 643
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)169 291192 865
DLTOTAL (I)872 801733 509
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 23612 539
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés16 60075 000
EAAutres dettes11 62412 547
ECTOTAL (IV)772 076883 784
EETOTAL GENERAL (I à V)1 644 8771 617 293
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services264 842264 842260 008
FJChiffres d’affaires nets264 842264 842260 008
FOSubventions d’exploitation405
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 5404 635
FRTotal des produits d’exploitation (I)272 788264 643
FWAutres achats et charges externes34 55031 816
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 5885 612
FYSalaires et traitements172 242167 220
FZCharges sociales88 99951 594
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 2572 929
GFTotal des charges d’exploitation (II)304 638259 174
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-31 8495 469
GJProduits financiers de participations200 336200 000
GPTotal des produits financiers (V)200 336200 000
GRIntérêts et charges assimilées18 05923 403
GUTotal des charges financières (VI)18 05923 403
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)182 276176 596
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)150 426182 065
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-45
HKImpôts sur les bénéfices (X)-18 910-10 800
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)473 124464 643
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)303 833271 777
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)169 291192 865
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/015346 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 2010B03222
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 048174873
ATAutres immobilisations corporelles19 70011 1758 5257 717
CUAutres participations1 496 0711 496 0711 496 071
BHAutres immobilisations financières2 9322 9322 932
BJTOTAL (I)1 519 75211 3501 508 4021 506 720
BXClients et comptes rattachés23 02023 02030 932
CFDisponibilités7 0377 0377 370
CHCharges constatées d’avance1 5411 5412 952
CJTOTAL (II)136 474136 474110 573
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 656 22711 3501 644 8771 617 293
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DGAutres réserves538 509375 643
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)169 291192 865
DLTOTAL (I)872 801733 509
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 23612 539
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés16 60075 000
EAAutres dettes11 62412 547
ECTOTAL (IV)772 076883 784
EETOTAL GENERAL (I à V)1 644 8771 617 293
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services264 842264 842260 008
FJChiffres d’affaires nets264 842264 842260 008
FOSubventions d’exploitation405
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 5404 635
FRTotal des produits d’exploitation (I)272 788264 643
FWAutres achats et charges externes34 55031 816
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 5885 612
FYSalaires et traitements172 242167 220
FZCharges sociales88 99951 594
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 2572 929
GFTotal des charges d’exploitation (II)304 638259 174
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-31 8495 469
GJProduits financiers de participations200 336200 000
GPTotal des produits financiers (V)200 336200 000
GRIntérêts et charges assimilées18 05923 403
GUTotal des charges financières (VI)18 05923 403
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)182 276176 596
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)150 426182 065
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-45
HKImpôts sur les bénéfices (X)-18 910-10 800
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)473 124464 643
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)303 833271 777
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)169 291192 865
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/017508 du 26/07/2018
Numéro de gestion : 2010B03222
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 048174873
ATAutres immobilisations corporelles19 70011 1758 5257 717
CUAutres participations1 496 0711 496 0711 496 071
BHAutres immobilisations financières2 9322 9322 932
BJTOTAL (I)1 519 75211 3501 508 4021 506 720
BXClients et comptes rattachés23 02023 02030 932
CFDisponibilités7 0377 0377 370
CHCharges constatées d’avance1 5411 5412 952
CJTOTAL (II)136 474136 474110 573
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 656 22711 3501 644 8771 617 293
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DGAutres réserves538 509375 643
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)169 291192 865
DLTOTAL (I)872 801733 509
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 23612 539
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés16 60075 000
EAAutres dettes11 62412 547
ECTOTAL (IV)772 076883 784
EETOTAL GENERAL (I à V)1 644 8771 617 293
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services264 842264 842260 008
FJChiffres d’affaires nets264 842264 842260 008
FOSubventions d’exploitation405
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 5404 635
FRTotal des produits d’exploitation (I)272 788264 643
FWAutres achats et charges externes34 55031 816
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 5885 612
FYSalaires et traitements172 242167 220
FZCharges sociales88 99951 594
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 2572 929
GFTotal des charges d’exploitation (II)304 638259 174
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-31 8495 469
GJProduits financiers de participations200 336200 000
GPTotal des produits financiers (V)200 336200 000
GRIntérêts et charges assimilées18 05923 403
GUTotal des charges financières (VI)18 05923 403
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)182 276176 596
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)150 426182 065
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-45
HKImpôts sur les bénéfices (X)-18 910-10 800
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)473 124464 643
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)303 833271 777
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)169 291192 865
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/009657 du 22/05/2017
Numéro de gestion : 2010B03222
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 048174873
ATAutres immobilisations corporelles19 70011 1758 5257 717
CUAutres participations1 496 0711 496 0711 496 071
BHAutres immobilisations financières2 9322 9322 932
BJTOTAL (I)1 519 75211 3501 508 4021 506 720
BXClients et comptes rattachés23 02023 02030 932
CFDisponibilités7 0377 0377 370
CHCharges constatées d’avance1 5411 5412 952
CJTOTAL (II)136 474136 474110 573
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 656 22711 3501 644 8771 617 293
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DGAutres réserves538 509375 643
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)169 291192 865
DLTOTAL (I)872 801733 509
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 23612 539
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés16 60075 000
EAAutres dettes11 62412 547
ECTOTAL (IV)772 076883 784
EETOTAL GENERAL (I à V)1 644 8771 617 293
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services264 842264 842260 008
FJChiffres d’affaires nets264 842264 842260 008
FOSubventions d’exploitation405
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 5404 635
FRTotal des produits d’exploitation (I)272 788264 643
FWAutres achats et charges externes34 55031 816
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 5885 612
FYSalaires et traitements172 242167 220
FZCharges sociales88 99951 594
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 2572 929
GFTotal des charges d’exploitation (II)304 638259 174
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-31 8495 469
GJProduits financiers de participations200 336200 000
GPTotal des produits financiers (V)200 336200 000
GRIntérêts et charges assimilées18 05923 403
GUTotal des charges financières (VI)18 05923 403
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)182 276176 596
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)150 426182 065
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-45
HKImpôts sur les bénéfices (X)-18 910-10 800
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)473 124464 643
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)303 833271 777
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)169 291192 865

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