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de Saint-Éloi

THIBAUDAT JEAN-FRANCOIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38251113700053 / Siren : 382511137 / NIC : 00053
N° de TVA : FR 46 382511137
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
THIBAUDAT JEAN-FRANCOIS
Adresse :
ZI
21 LA BARBOUILLERE

58000 SAINT-ELOI
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2019 : Succession
Prédécesseur : THIBAUDAT JEAN-FRANCOIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1991
Dénomination : THIBAUDAT JEAN-FRANCOIS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2568
NOJO : 5802MYG97048000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nevers 382 511 137
Dénomination : THIBAUDAT JEAN FRANCOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4409
NOJO : 5802MYG91047000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nevers 382 511 137
Dénomination : THIBAUDAT JEAN FRANCOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3698
NOJO : 5802MYG85843000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nevers 382 511 137
Dénomination : THIBAUDAT JEAN FRANCOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°543
NOJO : 58022020S001166
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nevers 382 511 137
Dénomination : THIBAUDAT JEAN FRANCOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
03/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6191
NOJO : 58022019S002375
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nevers 382 511 137
Dénomination : THIBAUDAT JEAN FRANCOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8437
NOJO : 580293601000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nevers 382 511 137
Dénomination : THIBAUDAT JEAN FRANCOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5451
NOJO : 580288657000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nevers 382 511 137
Dénomination : THIBAUDAT JEAN FRANCOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8290
NOJO : 580284860000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nevers 382 511 137
Dénomination : THIBAUDAT JEAN FRANCOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
10/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6973
NOJO : 580278456000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nevers 382 511 137
Dénomination : THIBAUDAT JEAN FRANCOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6977
NOJO : 580273632000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nevers 382 511 137
Dénomination : THIBAUDAT JEAN FRANCOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
31/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5269
NOJO : 580268381000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Nevers 382 511 137
Dénomination : THIBAUDAT JEAN FRANCOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
31/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5270
NOJO : 580268382000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Nevers 382 511 137
Dénomination : THIBAUDAT JEAN FRANCOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
31/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5271
NOJO : 580268383000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Nevers 382 511 137
Dénomination : THIBAUDAT JEAN FRANCOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
31/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5272
NOJO : 580268385000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nevers 382 511 137
Dénomination : THIBAUDAT JEAN FRANCOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
17/04/2012 : Annulation

Annonce N°767 - annulation
Annule l'annonce N°1163, numéro de parution 20120055, BODACC B publiée le 18 mars 2012
NOJO : BXB121010011590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)

Numéro d'identification : RCS Nevers 382 511 137
Dénomination : THIBAUDAT JEAN FRANCOIS
18/03/2012 : Radiation

Annonce N°1163
NOJO : BXB12072000598E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Nevers 382 511 137
Dénomination : THIBAUDAT JEAN FRANCOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
17/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4889
NOJO : BXC08161000674M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Nevers 382 511 137
Dénomination : THIBAUDAT JEAN FRANCOIS
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
route de Venille
58000 Saint-Eloi
01/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°2369
NOJO : BXB08050004027J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Cessation d'activité de la société

Numéro d'identification : RCS Nevers 382 511 137
Dénomination : THIBAUDAT JEAN FRANCOIS
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
24/04/2019 : code NIC
Code NIC : 00053
01/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
05/11/2007 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2004 : code NIC
Code NIC : 00046
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAF1993 : 15.8C)
Représentants légaux :
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Type : Personne Physique

Nom : Thibaudat Jean-Francois
Né le 24/09/1966 à Nevers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Résidence les Estivales Bâtiment 7
662 route de la Gare
83110 Sanary Sur Mer
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Type : Personne Physique

Nom : Thibaudat Jean-Francois
Né le 24/09/1966 à Nevers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Résidence les Estivales Bâtiment 7
662 route de la Gare
83110 Sanary Sur Mer
France
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Type : Personne Physique

Nom : THIBAUDAT Jean-François
Né le 24/09/1966 à NEVERS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
ROUTE DE VENILLE
58000 ST ELOI
FRANCE
Dépôts des actes :
24/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°710 déposé le 15/05/2019
Etat : Déposé
01/04/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°916 déposé le 15/05/2019
Etat : Déposé
01/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°916 déposé le 15/05/2019
Etat : Déposé
16/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°2764 déposé le 20/04/2018
Etat : Déposé
12/09/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°2209 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
29/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°1898 déposé le 27/12/2012
Etat : Déposé
29/06/2012 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°1898 déposé le 27/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°1898 déposé le 27/12/2012
Etat : Déposé
29/06/2012 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°1898 déposé le 27/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
20/03/2012 : Ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°513 déposé le 30/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Réactivation de la société
20/03/2012 : Ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°513 déposé le 30/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Réactivation de la société
24/02/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°514 déposé le 30/03/2012
Etat : Déposé
24/02/2012 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°514 déposé le 30/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
24/02/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°514 déposé le 30/03/2012
Etat : Déposé
24/02/2012 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°514 déposé le 30/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°288 déposé le 18/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ROUTE DE VENILLE 58000 SAINT ELOI
31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°288 déposé le 18/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Transfert du siège ROUTE DE VENILLE 58000 SAINT ELOI
12/08/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°870 déposé le 14/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
12/08/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°870 déposé le 14/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
24/08/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°931 déposé le 10/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/08/1991 : Acte notarié
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°1068 déposé le 22/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
24/08/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°931 déposé le 10/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/08/1991 : Acte notarié
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°1068 déposé le 22/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
24/06/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°724 déposé le 23/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
24/06/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°724 déposé le 23/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°724 déposé le 23/07/1991
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°724 déposé le 23/07/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°931 déposé le 10/09/1991
Etat : Déposé
Décision : DOSSIER DEPOSE LE 06.09.1991ENTRE MR THIBAUDAT MARCEL ET MR THIBAUDAT JEAN-FRANCOIS
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°1068 déposé le 22/10/1991
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE DONATION PARTAGE ENTRE MR ET MME THIBAUDAT A LEURS ENFANTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°870 déposé le 14/09/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°288 déposé le 18/03/2004
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°724 déposé le 23/07/1991
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°724 déposé le 23/07/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°931 déposé le 10/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers DOSSIER DEPOSE LE 06.09.1991ENTRE MR THIBAUDAT MARCEL ET MR THIBAUDAT JEAN-FRANCOIS
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°1068 déposé le 22/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers ACTE DE DONATION PARTAGE ENTRE MR ET MME THIBAUDAT A LEURS ENFANTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°870 déposé le 14/09/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°288 déposé le 18/03/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
16/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
21 la Barbouillère
zone industrielle
58000 Saint-Eloi
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/02/2012
Activité : Gestion et propriété de tous biens et droits immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Venille
58000 Saint-Eloi
FRANCE
Nom commercial : AUX DUCS DE NEVERS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/02/2012
Activité : gestion et propriété de tous biens et droits immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/12/2016 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 692
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2004
Texte de l'observation : Transfert du siège social Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social à compter du 01/01/2004 Date d'effet : 01/01/2004
05/12/2016 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
Personnes morales :
16/05/2019 : THIBAUDAT JEAN FRANCOIS
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/07/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/07/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 152449.02
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/12/2016 : THIBAUDAT JEAN FRANCOIS
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/07/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 152449.02
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°1427 déposé le 02/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°1850 déposé le 16/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°2540 déposé le 05/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°2540 déposé le 05/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°1929 déposé le 21/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°1929 déposé le 21/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°2117 déposé le 30/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°2117 déposé le 30/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°1923 déposé le 30/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°1923 déposé le 30/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°1922 déposé le 30/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°1922 déposé le 30/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°1921 déposé le 30/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°1921 déposé le 30/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°1920 déposé le 30/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°1920 déposé le 30/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°357 déposé le 01/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°357 déposé le 01/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°592 déposé le 21/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°592 déposé le 21/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°590 déposé le 21/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°590 déposé le 21/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°128 déposé le 18/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°128 déposé le 18/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°1447 déposé le 21/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°1447 déposé le 21/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°370 déposé le 06/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°370 déposé le 06/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°41 déposé le 16/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°41 déposé le 16/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°40 déposé le 16/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°40 déposé le 16/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°63 déposé le 02/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°63 déposé le 02/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°1255 déposé le 30/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°1255 déposé le 30/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°1098 déposé le 29/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°1098 déposé le 29/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°1097 déposé le 29/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°1097 déposé le 29/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 2009 du 04/08/2022
Numéro de gestion : 1991B00135
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 2554 du 23/09/2021
Numéro de gestion : 1991B00135
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 1166 du 29/07/2020
Numéro de gestion : 1991B00135
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 2375 du 24/09/2019
Numéro de gestion : 1991B00135
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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