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de Chantemerle-les-Blés

SYND INTER COM BASSI TORRAS BOUTE ET LEU (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/07/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 25260117400011 / Siren : 252601174 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 55 252601174
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section E : Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau
Sous-section EA : Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau
Division 41 : Captage, traitement et distribution d'eau
Groupe 41.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
Classe 41.0Z : Captage, traitement et distribution d'eau

Activités correspondantes en nomenclature NAFRev2:
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
CC : tout sauf NC NC : - suppression de la convention affectant en 41.0Z les unités assurant conjointement la production d'eau (41.0Z) et l'épuration des eaux usées (90.0A)
37.00Zp :
CA : suppression de la convention affectant en 41.0Z les unités assurant conjointement la production d'eau (41.0Z) et l'épuration des eaux usées (90.0A)
Coordonnées de l'établissement :
SYND INTER COM BASSI TORRAS BOUTE ET LEU
Adresse :
MAIRIE
26600 CHANTEMERLE-LES-BLES
Historique de l'établissement :
24/04/2003 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 : 41.0Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/12/1983
Dénomination : SYND INTER COM BASSI TORRAS BOUTE ET LEU
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)
Catégorie juridique : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
24/04/2003 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 : 41.0Z)
15/12/1983 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Code NIC : 00011

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