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SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONTLUCON S.A. (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30460680900016 / Siren : 304606809 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 26 304606809
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONT…
Adresse :
HOTEL DE VILLE
Place JEAN JAURES
03100 MONTLUCON
Historique de l'établissement :
28/04/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/04/2006 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993 : 70.1C)
Liens de succession de l'établissement :
01/07/1990 : Préccession
Successeur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONTLUCON S.A.
Continuité économique
01/07/1990 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONTLUCON S.A.
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1975
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONTLUCON S.A.
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
Sigle : SEMM
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONTLUCON S.A. - Montluçon (fermé)SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONTLUCON S.A. - Montluçon (fermé)SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONTLUCON S.A. - Montluçon (fermé)SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONTLUCON S.A. - Montluçon (fermé)SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONTLUCON S.A. - Montluçon (fermé)SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONTLUCON S.A. - Montluçon (fermé)SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONTLUCON S.A. - Montluçon (fermé)
Publications au Bodacc :
23/03/2023 : Radiation

Annonce N°70
NOJO : 0000303MYG62309
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Radiation d'une personne morale
Numéro d'identification : RCS Montluçon 304 606 809
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONTLUCON S.A.
Sigle : SEMM
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 228600.00 EUR
19/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°97
NOJO : 0000303MYG59766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Numéro d'identification : RCS Montluçon 304 606 809
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONTLUCON S.A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Liquidateur : NOVAIS Fernando ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSINBEJON Laurent ; Administrateur : COMMUNE DE MONTLUCONNOVAIS Fernando ; Administrateur : COMMUNE DE MONTLUCONAYDIN Sevil ; Administrateur : COMMUNE DE MONTLUCONDALBY Christian, Robert ; Administrateur : COMMUNE DE MONTLUCONHURTAUD Jean-Pierre, Maurice ; Administrateur : COMMUNE DE MONTLUCONMOMCILOVIC Jean-Pierre ; Administrateur : COMMUNE DE MONTLUCONDENIZOT Philippe ; Administrateur : GROUPEMENT DES ENTREPRENEURSTABARD Bernard Jean-Marie Louis Laurent ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSPELARDY Bruno Pierre ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ALLIERDUBOISSET Gilles Alain ; Administrateur : COMMUNE DE MONTLUCONTAILHARDAT Valérie Renée ; Commissaire aux comptes titulaire : SALVAN ET ASSOCIES S.
A.
SALVAN Jean ; Commissaire aux comptes suppléant : SA CREG EXCO CLERMONT FERRAND
05/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°64
NOJO : 0303MYG59667000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Montluçon 304 606 809
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONTLUCON S.A.
Sigle : SEMM
Forme juridique : Société anonyme
20/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°162
NOJO : 0303MYG56807000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Montluçon 304 606 809
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONTLUCON S.A.
Sigle : SEMM
Forme juridique : Société anonyme
13/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°79
NOJO : 000000030354747
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montluçon 304 606 809
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONTLUCON S.A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : DIAS Patrice ; Vice-président : ROUDILLON JOSEPH, MARIE, GILBERT, YVES, BENILDE ; Administrateur : GROUPEMENT DES ENTREPRENEURS représenté par TABARD Bernard, Jean-Marie, Louis, Laurent ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PELARDY BRUNO, PIERRE ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ALLIER (AFJ) représenté par DUBOISSET Gilles, Alain ; Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par DIAS PATRICE ; Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par DIALLO ABDOURAKHMANE ; Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par ROUDILLON Joseph, Marie, Yves, Gilbert, Benilde ; Administrateur : VILLE DE MONTLUCON (AFJ) représenté par LAROCHE Pierre ; Administrateur : VILLE DE MONTLUCON représenté par TAILHARDAT Valérie, Renée ; Administrateur : VILLE DE MONTLUCON représenté par KEGELART Jean-Jacques ; Administrateur : VILLE DE MONTLUCON représenté par DELUDET PIERRE ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (AFJ) représenté par BEJON Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : SALVAN ET ASSOCIES S.
A.
(SA) représenté par SALVAN Jean ; Commissaire aux comptes suppléant : SA CREG EXCO CLERMONT FERRAND (SACA)
13/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°80
NOJO : 000000030354753
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montluçon 304 606 809
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONTLUCON S.A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : NOVAIS Fernando ; Administrateur : GROUPEMENT DES ENTREPRENEURS représenté par TABARD Bernard, Jean-Marie, Louis, Laurent ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PELARDY BRUNO, PIERRE ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ALLIER (AFJ) représenté par DUBOISSET Gilles, Alain ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (AFJ) représenté par BEJON Laurent ; Administrateur : COMMUNE DE MONTLUCON (AFJ) représenté par NOVAIS Fernando ; Administrateur : COMMUNE DE MONTLUCON (AFJ) représenté par TAILHARDAT Valérie, Renée ; Administrateur : COMMUNE DE MONTLUCON (AFJ) représenté par AYDIN Sevil né(e) SAHIN ; Administrateur : COMMUNE DE MONTLUCON (AFJ) représenté par DALBY Christian, Robert ; Administrateur : COMMUNE DE MONTLUCON (AFJ) représenté par HURTAUD Jean-Pierre, Maurice ; Administrateur : COMMUNE DE MONTLUCON (AFJ) représenté par MOMCILOVIC Jean-Pierre ; Administrateur : COMMUNE DE MONTLUCON (AFJ) représenté par DENIZOT Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : SALVAN ET ASSOCIES S.
A.
(SA) représenté par SALVAN Jean ; Commissaire aux comptes suppléant : SA CREG EXCO CLERMONT FERRAND (SACA)
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°291
NOJO : 030353561000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Montluçon 304 606 809
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONTLUCON S.A.
Sigle : SEMM
Forme juridique : Société anonyme
17/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°186
NOJO : 030350812000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Montluçon 304 606 809
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONTLUCON S.A.
Sigle : SEMM
Forme juridique : Société anonyme
08/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°112
NOJO : 000000030348451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montluçon 304 606 809
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONTLUCON S.A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : DIAS Patrice ; Vice-président : ROUDILLON JOSEPH, MARIE, GILBERT, YVES, BENILDE ; Administrateur : GROUPEMENT DES ENTREPRENEURS représenté par TABARD Bernard, Jean-Marie, Louis, Laurent ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PELARDY BRUNO, PIERRE ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE représenté par LHOSPITALIER Jean, Pierre, Marcel ; Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par DIAS PATRICE ; Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par DIALLO ABDOURAKHMANE ; Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par ROUDILLON Joseph, Marie, Yves, Gilbert, Benilde ; Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par AUSSOURD Jean-Michel ; Administrateur : VILLE DE MONTLUCON représenté par TAILHARDAT Valérie, Renée ; Administrateur : VILLE DE MONTLUCON représenté par KEGELART Jean-Jacques ; Administrateur : VILLE DE MONTLUCON représenté par DELUDET PIERRE ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (AFJ) représenté par BEJON Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : SALVAN ET ASSOCIES S.
A.
(SA) représenté par SALVAN Jean ; Commissaire aux comptes suppléant : SA CREG EXCO CLERMONT FERRAND (SACA)
08/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°113
NOJO : 000000030348452
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montluçon 304 606 809
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONTLUCON S.A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : DIAS Patrice ; Vice-président : ROUDILLON JOSEPH, MARIE, GILBERT, YVES, BENILDE ; Administrateur : GROUPEMENT DES ENTREPRENEURS représenté par TABARD Bernard, Jean-Marie, Louis, Laurent ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PELARDY BRUNO, PIERRE ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (AFJ) représenté par MIARD Thierry ; Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par DIAS PATRICE ; Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par DIALLO ABDOURAKHMANE ; Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par ROUDILLON Joseph, Marie, Yves, Gilbert, Benilde ; Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par AUSSOURD Jean-Michel ; Administrateur : VILLE DE MONTLUCON représenté par TAILHARDAT Valérie, Renée ; Administrateur : VILLE DE MONTLUCON représenté par KEGELART Jean-Jacques ; Administrateur : VILLE DE MONTLUCON représenté par DELUDET PIERRE ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (AFJ) représenté par BEJON Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : SALVAN ET ASSOCIES S.
A.
(SA) représenté par SALVAN Jean ; Commissaire aux comptes suppléant : SA CREG EXCO CLERMONT FERRAND (SACA)
08/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°114
NOJO : 000000030348453
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montluçon 304 606 809
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONTLUCON S.A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : DIAS Patrice ; Vice-président : ROUDILLON JOSEPH, MARIE, GILBERT, YVES, BENILDE ; Administrateur : GROUPEMENT DES ENTREPRENEURS représenté par TABARD Bernard, Jean-Marie, Louis, Laurent ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PELARDY BRUNO, PIERRE ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (AFJ) représenté par MIARD Thierry ; Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par DIAS PATRICE ; Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par DIALLO ABDOURAKHMANE ; Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par ROUDILLON Joseph, Marie, Yves, Gilbert, Benilde ; Administrateur : VILLE DE MONTLUCON (AFJ) représenté par LAROCHE Pierre ; Administrateur : VILLE DE MONTLUCON représenté par TAILHARDAT Valérie, Renée ; Administrateur : VILLE DE MONTLUCON représenté par KEGELART Jean-Jacques ; Administrateur : VILLE DE MONTLUCON représenté par DELUDET PIERRE ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (AFJ) représenté par BEJON Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : SALVAN ET ASSOCIES S.
A.
(SA) représenté par SALVAN Jean ; Commissaire aux comptes suppléant : SA CREG EXCO CLERMONT FERRAND (SACA)
29/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°163
NOJO : 030347516000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Montluçon 304 606 809
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONTLUCON S.A.
Sigle : SEMM
Forme juridique : Société anonyme
09/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°548
NOJO : 030344715000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Montluçon 304 606 809
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONTLUCON S.A.
Sigle : SEMM
Forme juridique : Société anonyme
22/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : 030341679000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Montluçon 304 606 809
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONTLUCON S.A.
Sigle : SEMM
Forme juridique : Société anonyme
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°211
NOJO : 030339008000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Montluçon 304 606 809
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONTLUCON S.A.
Sigle : SEMM
Forme juridique : Société anonyme
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°270
NOJO : 030336069000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Montluçon 304 606 809
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONTLUCON S.A.
Sigle : SEMM
Forme juridique : Société anonyme
29/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°31
NOJO : BXB14203000696H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montluçon 304 606 809
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONTLUCON S.A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : DIAS Patrice Vice-président : ROUDILLON JOSEPH, MARIE, GILBERT, YVES, BENILDE Administrateur : GROUPEMENT DES ENTREPRENEURS représenté par TABARD Bernard, Jean-Marie, Louis, Laurent Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PELARDY BRUNO, PIERRE Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE représenté par LHOSPITALIER Jean, Pierre, Marcel Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par DIAS PATRICE Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par DIALLO ABDOURAKHMANE Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par ROUDILLON Joseph, Marie, Yves, Gilbert, Benilde Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par AUSSOURD Jean-Michel Administrateur : VILLE DE MONTLUCON représenté par TAILHARDAT Valérie, Renée Administrateur : VILLE DE MONTLUCON représenté par KEGELART Jean-Jacques Administrateur : VILLE DE MONTLUCON représenté par DELUDET PIERRE Administrateur : CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (AFJ) représenté par HERBETTE Didier Commissaire aux comptes titulaire : SALVAN ET ASSOCIES S.
A.
(SA) représenté par SALVAN Jean Commissaire aux comptes suppléant : SA CREG EXCO CLERMONT FERRAND (SACA)
21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°255
NOJO : 030333603000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Montluçon 304 606 809
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONTLUCON S.A.
Sigle : SEMM
Forme juridique : Société anonyme
11/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°80
NOJO : BXB13218000149W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montluçon 304 606 809
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONTLUCON S.A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : DIAS Patrice Vice-président : ROUDILLON JOSEPH, MARIE, GILBERT, YVES, BENILDE Administrateur : GROUPEMENT DES ENTREPRENEURS représenté par TABARD Bernard, Jean-Marie, Louis, Laurent Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PELARDY BRUNO, PIERRE Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE représenté par LHOSPITALIER Jean, Pierre, Marcel Administrateur : VILLE DE MONTLUCON représenté par DIAS Patrice Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par DIALLO ABDOURAKHMANE Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par LEBON Jean, Michel Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par GIRAUD Régine né(e) SANTET Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par ROUDILLION Joseph, Marie, Yves, Gilbert, Benilde Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par AUSSOURD Jean-Michel Administrateur : VILLE DE MONTLUCON représenté par TAILHARDAT Valérie, Renée Administrateur : CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (AFJ) représenté par HERBETTE Didier Commissaire aux comptes titulaire : SALVAN ET ASSOCIES S.
A.
(SA) représenté par SALVAN Jean Commissaire aux comptes suppléant : LAPORTE Roland
11/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°82
NOJO : BXB13218000151J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montluçon 304 606 809
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONTLUCON S.A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : DIAS Patrice Vice-président : ROUDILLON JOSEPH, MARIE, GILBERT, YVES, BENILDE Administrateur : GROUPEMENT DES ENTREPRENEURS représenté par TABARD Bernard, Jean-Marie, Louis, Laurent Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PELARDY BRUNO, PIERRE Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE représenté par LHOSPITALIER Jean, Pierre, Marcel Administrateur : VILLE DE MONTLUCON représenté par DIAS Patrice Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par DIALLO ABDOURAKHMANE Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par LEBON Jean, Michel Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par GIRAUD Régine né(e) SANTET Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par ROUDILLION Joseph, Marie, Yves, Gilbert, Benilde Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par AUSSOURD Jean-Michel Administrateur : VILLE DE MONTLUCON représenté par TAILHARDAT Valérie, Renée Administrateur : CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (AFJ) représenté par HERBETTE Didier Commissaire aux comptes titulaire : SALVAN ET ASSOCIES S.
A.
(SA) représenté par SALVAN Jean Commissaire aux comptes suppléant : SA CREG EXCO CLERMONT FERRAND (SACA)
22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°555
NOJO : BXC122160044804
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Montluçon 304 606 809
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONTLUCON S.A.
Sigle : SEMM
Forme juridique : Société anonyme
22/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°341
NOJO : BXC11217000540F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Montluçon 304 606 809
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONTLUCON S.A.
Sigle : SEMM
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Hôtel de Ville
03100 Montluçon
19/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°24
NOJO : BXB11192001578W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montluçon 304 606 809
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONTLUCON S.A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : DIAS Patrice Vice-Président : ROUDILLON JOSEPH, MARIE, GILBERT, YVES, BENILDE Administrateur : GROUPEMENT DES ENTREPRENEURS représenté par TABARD Bernard, Jean-Marie, Louis, Laurent Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PELARDY BRUNO, PIERRE Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE représenté par LHOSPITALIER Jean, Pierre, Marcel Administrateur : VILLE DE MONTLUCON représenté par DIAS Patrice Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par DIALLO ABDOURAKHMANE Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par LEBON Jean, Michel Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par GIRAUD Régine né(e) SANTET Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par ROUDILLION Joseph, Marie, Yves, Gilbert, Benilde Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par AUSSOURD Jean-Michel Administrateur : VILLE DE MONTLUCON représenté par TAILHARDAT Valérie, Renée Administrateur : CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (SADI) représenté par PREVOST ERIC, DIDIER Commissaire aux comptes titulaire : SALVAN ET ASSOCIES S.
A.
(SA) représenté par SALVAN Jean Commissaire aux comptes suppléant : LAPORTE Roland
19/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°25
NOJO : BXB11192001579Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montluçon 304 606 809
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONTLUCON S.A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : DIAS Patrice Vice-Président : ROUDILLON JOSEPH, MARIE, GILBERT, YVES, BENILDE Administrateur : GROUPEMENT DES ENTREPRENEURS représenté par TABARD Bernard, Jean-Marie, Louis, Laurent Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PELARDY BRUNO, PIERRE Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE représenté par LHOSPITALIER Jean, Pierre, Marcel Administrateur : VILLE DE MONTLUCON représenté par DIAS Patrice Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par DIALLO ABDOURAKHMANE Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par LEBON Jean, Michel Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par GIRAUD Régine né(e) SANTET Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par ROUDILLION Joseph, Marie, Yves, Gilbert, Benilde Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par AUSSOURD Jean-Michel Administrateur : VILLE DE MONTLUCON représenté par TAILHARDAT Valérie, Renée Administrateur : CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (SADI) représenté par BEJON LAURENT Commissaire aux comptes titulaire : SALVAN ET ASSOCIES S.
A.
(SA) représenté par SALVAN Jean Commissaire aux comptes suppléant : LAPORTE Roland
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°216
NOJO : BXC102320134144
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Montluçon 304 606 809
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONTLUCON S.A.
Sigle : SEMM
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Hôtel de Ville
03100 Montluçon
13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°399
NOJO : BXC08219012525A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Montluçon 304 606 809
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONTLUCON S.A.
Sigle : SEMM
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Hôtel de Ville
03100 Montluçon
25/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°39
NOJO : BXB08170000325V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montluçon 304 606 809
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONTLUCON S.A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : DIAS Patrice.
Vice-Président : CORDIN CLAIRE ODILE.
Administrateur : GROUPEMENT DES ENTREPRENEURS représenté par TABARD Bernard Jean-Marie Louis Laurent.
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BAUDOT Christian.
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE représenté par LHOSPITALIER Jean Pierre Marcel.
Administrateur : VILLE DE MONTLUCON représenté par DIAS Patrice.
Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par MOREAU Roland.
Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par CORDIN Claire.
Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par GIRAUD Régine né(e) SANTET.
Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par FOURNIER Carole.
Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par AUSSOURD Jean-Michel.
Administrateur : VILLE DE MONTLUCON représenté par LAFLEURIELLE Claude.
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (SADI) représenté par COUDERCHER Laurent.
Commissaire aux comptes titulaire : SALVAN ET ASSOCIES S.
A.
(SA) représenté par SALVAN Jean.
Commissaire aux comptes suppléant : LAPORTE Roland.

25/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°40
NOJO : BXB08170000326X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montluçon 304 606 809
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONTLUCON S.A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : DIAS Patrice.
Vice-Président : ROUDILLON JOSEPH MARIE GILBERT YVES BENILDE.
Administrateur : GROUPEMENT DES ENTREPRENEURS représenté par TABARD Bernard Jean-Marie Louis Laurent.
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BAUDOT Christian.
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE représenté par LHOSPITALIER Jean Pierre Marcel.
Administrateur : VILLE DE MONTLUCON représenté par DIAS Patrice.
Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par DIALLO ABDOURAKHMANE.
Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par LEBON Jean Michel.
Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par GIRAUD Régine né(e) SANTET.
Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par ROUDILLION Joseph Marie Yves Gilbert Benilde.
Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par AUSSOURD Jean-Michel.
Administrateur : VILLE DE MONTLUCON représenté par TAILHARDAT Valérie Renée.
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (SADI) représenté par COUDERCHER Laurent.
Commissaire aux comptes titulaire : SALVAN ET ASSOCIES S.
A.
(SA) représenté par SALVAN Jean.
Commissaire aux comptes suppléant : LAPORTE Roland.

10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°157
NOJO : BXC08212023852G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Montluçon 304 606 809
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONTLUCON S.A.
Sigle : SEMM
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Hôtel de Ville,
03100 Montluçon
15/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°24
NOJO : BXB08120000968S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montluçon 304 606 809
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONTLUCON S.A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : DIAS PatriceVice-Président : CORDIN Claire Odile.
Administrateur : GROUPEMENT DES ENTREPRENEURS représenté par TABARD Bernard Jean-Marie Louis Laurent.
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BAUDOT Christian.
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE représenté par PERROY Jacques.
Administrateur : VILLE DE MONTLUCON représenté par DIAS Patrice.
Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par MOREAU Roland.
Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par CORDIN Claire.
Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par GIRAUD Régine né(e) SANTET.
Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par FOURNIER Carole.
Administrateur : LA VILLE DE MONTLUCON représenté par AUSSOURD Jean-Michel.
Administrateur : VILLE DE MONTLUCON représenté par LAFLEURIELLE Claude.
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (SADI) représenté par COUDERCHER Laurent.
Commissaire aux comptes titulaire : SALVAN ET ASSOCIES S.
A.
(SA) représenté par SALVAN Jean.
Commissaire aux comptes suppléant : LAPORTE Roland.

Historique de l'unité légale :
20/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
26/04/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2012 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière d'autres bâtiments (NAFRev2 : 41.10C)
25/12/2002 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993 : 70.1C)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONTLUCON S.A.
01/01/1985 : dénomination
Dénomination : SA IMMOBIL ECONOM MIXTE VILLE MONTLUCON
Représentants légaux :
18/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Personne Physique

Nom : NOVAIS Fernando
Né le 18/08/1969 à Châteaudun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
27 Rue des Rouges Gorges
03100 Montluçon
FRANCE
18/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Personne Physique

Nom : NOVAIS Fernando
Né le 18/08/1969 à Châteaudun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
27 Rue des Rouges Gorges
03100 Montluçon
FRANCE
18/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Personne Morale

Nom : GROUPEMENT DES ENTREPRENEURS
Qualité : Administrateur
Représentant permanent

Nom : TABARD Bernard Jean-Marie Louis Laurent
Né le 23/06/1939 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
27 Rue Pierre Samain
03100 Montluçon
FRANCE
18/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Qualité : Administrateur

Adresse :
56 Rue de Lille
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PELARDY Bruno Pierre
Né le 24/04/1971 à CLERMONT (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
12 Impasse Amaryllis
63110 Beaumont
FRANCE
18/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ALLIER
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 Cours Jean Jaurès
03000 Moulins
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DUBOISSET Gilles Alain
Né le 21/09/1951 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
8 Rue des Ursules
03100 Montluçon
FRANCE
18/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
63 Rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BEJON Laurent
Né le 06/04/1967 à Désertines (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
29 Rue Racine
03100 Montluçon
FRANCE
18/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE MONTLUCON
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place Jean Jaurès
03109 Montluçon Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : NOVAIS Fernando
Né le 18/08/1969 à Châteaudun (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
27 Rue des Rouges Gorges
03100 Montluçon
FRANCE
18/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE MONTLUCON
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place Jean Jaurès
Bp 00238
03109 Montluçon Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : TAILHARDAT Valérie Renée
Né le 27/02/1967 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
98 Avenue Ambroise Croizat
03410 Domérat
FRANCE
18/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE MONTLUCON
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place Jean Jaurès
Bp 00238
03109 Montluçon Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SAHIN (AYDIN) Sevil
Né le 29/07/1987 à MONTLUCON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Allée des Mésanges
03380 Quinssaines
FRANCE
18/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE MONTLUCON
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place Jean Jaurès
Bp 00238
03109 Montluçon Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DALBY Christian, Robert
Né le 15/02/1958 à Aubusson (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
12 Rue Leo Lagrange
03100 Montluçon
FRANCE
18/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE MONTLUCON
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place Jean Jaurès
Bp 00238
03109 Montluçon Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : HURTAUD Jean-Pierre, Maurice
Né le 03/08/1952 à Commentry (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue Gouverneur Louis Bonvin
03100 Montluçon
FRANCE
18/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE MONTLUCON
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place Jean Jaurès
Bp 00238
03109 Montluçon Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MOMCILOVIC Jean-Pierre
Né le 08/04/1947 à Vieure (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
145 Rue Buffon
03100 Montluçon
FRANCE
18/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE MONTLUCON
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place Jean Jaurès
Bp 00238
03109 Montluçon Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DENIZOT Philippe
Né le 14/08/1957 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Rue Marcel Duplaix
03100 Montluçon
FRANCE
18/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Personne Morale

Nom : SALVAN ET ASSOCIES S.A.
Siren : 380437764
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 Rue de la Lombardie
Bp 1221
03100 Montluçon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SALVAN Jean
18/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Personne Morale

Nom : SA CREG EXCO CLERMONT FERRAND
Siren : 873200182
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14 Avenue Marx Dormoy
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
18/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Personne Physique

Nom : NOVAIS Fernando
Né le 18/08/1969 à Châteaudun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
27 Rue des Rouges Gorges
03100 Montluçon
FRANCE
18/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Personne Physique

Nom : NOVAIS Fernando
Né le 18/08/1969 à Châteaudun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
27 Rue des Rouges Gorges
03100 Montluçon
FRANCE
18/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Personne Morale

Nom : GROUPEMENT DES ENTREPRENEURS
Qualité : Administrateur
Représentant permanent

Nom : TABARD Bernard Jean-Marie Louis Laurent
Né le 23/06/1939 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
27 Rue Pierre Samain
03100 Montluçon
FRANCE
18/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Qualité : Administrateur

Adresse :
56 Rue de Lille
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PELARDY Bruno Pierre
Né le 24/04/1971 à CLERMONT (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
12 Impasse Amaryllis
63110 Beaumont
FRANCE
18/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ALLIER
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 Cours Jean Jaurès
03000 Moulins
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DUBOISSET Gilles Alain
Né le 21/09/1951 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
8 Rue des Ursules
03100 Montluçon
FRANCE
18/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
63 Rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BEJON Laurent
Né le 06/04/1967 à Désertines (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
29 Rue Racine
03100 Montluçon
FRANCE
18/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE MONTLUCON
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place Jean Jaurès
03109 Montluçon Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : NOVAIS Fernando
Né le 18/08/1969 à Châteaudun (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
27 Rue des Rouges Gorges
03100 Montluçon
FRANCE
18/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE MONTLUCON
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place Jean Jaurès
Bp 00238
03109 Montluçon Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : TAILHARDAT Valérie Renée
Né le 27/02/1967 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
98 Avenue Ambroise Croizat
03410 Domérat
FRANCE
18/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE MONTLUCON
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place Jean Jaurès
Bp 00238
03109 Montluçon Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SAHIN (AYDIN) Sevil
Né le 29/07/1987 à MONTLUCON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Allée des Mésanges
03380 Quinssaines
FRANCE
18/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE MONTLUCON
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place Jean Jaurès
Bp 00238
03109 Montluçon Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DALBY Christian, Robert
Né le 15/02/1958 à Aubusson (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
12 Rue Leo Lagrange
03100 Montluçon
FRANCE
18/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE MONTLUCON
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place Jean Jaurès
Bp 00238
03109 Montluçon Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : HURTAUD Jean-Pierre, Maurice
Né le 03/08/1952 à Commentry (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue Gouverneur Louis Bonvin
03100 Montluçon
FRANCE
18/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE MONTLUCON
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place Jean Jaurès
Bp 00238
03109 Montluçon Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MOMCILOVIC Jean-Pierre
Né le 08/04/1947 à Vieure (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
145 Rue Buffon
03100 Montluçon
FRANCE
18/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE MONTLUCON
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place Jean Jaurès
Bp 00238
03109 Montluçon Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DENIZOT Philippe
Né le 14/08/1957 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Rue Marcel Duplaix
03100 Montluçon
FRANCE
18/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Personne Morale

Nom : SALVAN ET ASSOCIES S.A.
Siren : 380437764
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 Rue de la Lombardie
Bp 1221
03100 Montluçon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SALVAN Jean
18/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Personne Morale

Nom : SA CREG EXCO CLERMONT FERRAND
Siren : 873200182
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14 Avenue Marx Dormoy
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
28/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Personne Physique

Nom : DIAS Patrice
Né le 18/03/1960 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
100 rue Frédéric Mistral
03100 Montluçon
FRANCE
28/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Personne Physique

Nom : DIAS Patrice
Né le 18/03/1960 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
100 rue Frédéric Mistral
03100 Montluçon
FRANCE
28/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Personne Physique

Nom : ROUDILLON Joseph Marie Gilbert Yves Benilde
Né le 02/11/1967 à VICHY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
24 rue NOTRE DAME
03100 Montluçon
FRANCE
28/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Personne Morale

Nom : GROUPEMENT DES ENTREPRENEURS
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : TABARD Bernard Jean-Marie Louis Laurent
Né le 23/06/1939 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
27 rue Pierre Samain
03100 Montluçon
FRANCE
28/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Qualité : Administrateur

Adresse :
56 rue de Lille
75007 Paris
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PELARDY Bruno Pierre
Né le 24/04/1971 à CLERMONT (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
12 impasse AMARYLLIS
63110 Beaumont
FRANCE
28/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 boulevard Carnot
03100 Montluçon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LHOSPITALIER Jean Pierre Marcel
Né le 25/02/1941 à MONTLUCON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
route de Marjon
69510 Soucieu-en-Jarrest
FRANCE
28/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Personne Morale

Nom : LA VILLE DE MONTLUCON
Qualité : Administrateur
Représentant permanent

Nom : DIAS Patrice
Né le 18/03/1960 à MONTLUCON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
100 rue FREDERIC MISTRAL
03100 Montluçon
FRANCE
28/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Personne Morale

Nom : LA VILLE DE MONTLUCON
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DIALLO Abdourakhmane
Né le 22/09/1965 à ST (SENEGAL)
Nationalité : Française

Adresse :
1 rue Louis Ganne
03100 Montluçon
FRANCE
28/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Personne Morale

Nom : LA VILLE DE MONTLUCON
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ROUDILLON Joseph Marie Yves Gilbert Benilde
Né le 02/11/1967 à VICHY (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
24 rue NOTRE DAME
03100 Montluçon
FRANCE
28/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Personne Morale

Nom : LA VILLE DE MONTLUCON
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : AUSSOURD Jean-Michel
Né le 19/06/1964 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
39 avenue Jules Ferry
03100 Montluçon
FRANCE
28/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MONTLUCON
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : TAILHARDAT Valérie Renée
Né le 27/02/1967 à MONTLUCON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
98 rue Ambroise Croizat
03410 Domérat
FRANCE
28/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MONTLUCON
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : KEGELART Jean-Jacques
Né le 26/05/1958 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 route DE MONESTIER
03140 Deneuille-les-Chantelle
FRANCE
28/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MONTLUCON
Qualité : Administrateur
Représentant permanent

Nom : DELUDET Pierre
Né le 13/12/1971 à DESERTINES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 chemin DE BARTILLAT
03380 Quinssaines
FRANCE
28/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Siren : 382742013
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
63 rue MONTLOSIER
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Représentant permanent

Nom : HERBETTE Didier
Né le 15/12/1963 à MOULINS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
8 rue DES ECOLES
03200 Vichy
FRANCE
28/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Personne Morale

Nom : SALVAN ET ASSOCIES S.A.
Siren : 380437764
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 rue DE LA LOMBARDIE
BP 1221
03100 Montluçon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SALVAN Jean
28/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Personne Morale

Nom : SA CREG EXCO CLERMONT FERRAND
Siren : 873200182
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14 avenue Marx Dormoy
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Dépôts des actes :
10/09/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°1093 déposé le 18/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/09/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°1093 déposé le 18/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
10/09/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°1092 déposé le 18/11/2020
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT DE LA CCI ALLIER
30/07/2020 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°1093 déposé le 18/11/2020
Etat : Déposé
20/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°2651 déposé le 21/06/2018
Etat : Déposé
26/04/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°3568 déposé le 16/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°3567 déposé le 16/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°3566 déposé le 16/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°461 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°461 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°546 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°546 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/05/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°545 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/05/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°545 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°86 déposé le 27/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
02/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°86 déposé le 27/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
21/05/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°521 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : modifications portant sur les administrateurs
21/05/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°521 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : modifications portant sur les administrateurs
14/05/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°520 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : modifications portant sur les administrateurs
14/05/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°520 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : modifications portant sur les administrateurs
11/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°376 déposé le 03/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°376 déposé le 03/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°375 déposé le 03/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
23/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°375 déposé le 03/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
09/05/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°216 déposé le 10/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/05/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°216 déposé le 10/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°577 déposé le 26/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°577 déposé le 26/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°733 déposé le 23/12/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL CHANGEMENT DE REPRESENTANT D'UN ADMINISTRATEUR Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI N.R.E. DU 15/05/2001
20/10/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°733 déposé le 23/12/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL CHANGEMENT DE REPRESENTANT D'UN ADMINISTRATEUR Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI N.R.E. DU 15/05/2001
20/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°733 déposé le 23/12/2003
Etat : Déposé
20/10/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°733 déposé le 23/12/2003
Etat : Déposé
03/10/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°733 déposé le 23/12/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL CHANGEMENT DE REPRESENTANT D'UN ADMINISTRATEUR Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI N.R.E. DU 15/05/2001
03/10/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°733 déposé le 23/12/2003
Etat : Déposé
24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°796 déposé le 15/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°796 déposé le 15/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
14/05/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°883 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT D'UN ADMINISTRATEUR
14/05/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°883 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT D'UN ADMINISTRATEUR
20/06/2001 : Ordonnance du président
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°11 déposé le 20/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
20/06/2001 : Ordonnance du président
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°11 déposé le 20/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°795 déposé le 15/11/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DU VICE PRESIDENT,DES REPRESENTANTS D'ADMINISTRATEURS
30/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°795 déposé le 15/11/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DU VICE PRESIDENT,DES REPRESENTANTS D'ADMINISTRATEURS
23/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°794 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT D'UN ADMINISTRATEUR
23/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°794 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT D'UN ADMINISTRATEUR
16/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°793 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, CHANGEMENT DU VICE-PRESIDENT, CHANGEMENT D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE DE MONTLUCON ADMINISTRATEUR
16/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°793 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, CHANGEMENT DU VICE-PRESIDENT, CHANGEMENT D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE DE MONTLUCON ADMINISTRATEUR
06/02/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°792 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANTS DE DEUX ADMINISTRATEURS
06/02/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°792 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANTS DE DEUX ADMINISTRATEURS
20/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°791 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
20/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°791 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
27/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°790 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT D'UN ADMINISTRATEUR
27/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°790 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT D'UN ADMINISTRATEUR
12/03/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°415 déposé le 10/09/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ADMINISTRATEUR DE LA S.E.M.M.
12/03/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°415 déposé le 10/09/1996
Etat : Déposé
28/11/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°415 déposé le 10/09/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ADMINISTRATEUR DE LA S.E.M.M.
28/11/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°415 déposé le 10/09/1996
Etat : Déposé
13/10/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°51 déposé le 31/01/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DEUX REPRESENTANTS DE LA VILLE DE MONTLUCON, ADMINISTRATEUR ET CHANGEMENT DE REPRESENTANT DE LA C.C.I. ADMINISTRATEUR
13/10/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°51 déposé le 31/01/1996
Etat : Déposé
10/02/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°51 déposé le 31/01/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DEUX REPRESENTANTS DE LA VILLE DE MONTLUCON, ADMINISTRATEUR ET CHANGEMENT DE REPRESENTANT DE LA C.C.I. ADMINISTRATEUR
10/02/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°51 déposé le 31/01/1996
Etat : Déposé
29/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°414 déposé le 10/09/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
29/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°414 déposé le 10/09/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
19/01/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°620 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ETCONSIGNATIONS (ADMINISTRATEUR)
19/01/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°620 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ETCONSIGNATIONS (ADMINISTRATEUR)
16/02/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°158 déposé le 17/03/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE,ADMINISTRATEUR
16/02/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°158 déposé le 17/03/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE,ADMINISTRATEUR
30/06/1992 : Ordonnance du président
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°18 déposé le 07/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/06/1992 : Ordonnance du président
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°18 déposé le 07/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°463 déposé le 22/10/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'UN ADMINISTRATEUR
28/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°463 déposé le 22/10/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'UN ADMINISTRATEUR
24/05/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°414 déposé le 23/09/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DEUX REPRESENTANTS PERMANENTS DE DEUX ADMINISTRATEURS
24/05/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°414 déposé le 23/09/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DEUX REPRESENTANTS PERMANENTS DE DEUX ADMINISTRATEURS
24/01/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°413 déposé le 23/09/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'UN ADMINISTRATEUR
24/01/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°413 déposé le 23/09/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°81 déposé le 19/03/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°91 déposé le 28/03/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°12 déposé le 22/06/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°26 déposé le 17/01/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°25 déposé le 17/01/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°24 déposé le 17/01/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°23 déposé le 17/01/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°12 déposé le 08/06/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°270 déposé le 24/07/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°51 déposé le 31/01/1996
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION C.C.I. DU 30.01.1995 CHANGEMENT DE DEUX REPRESENTANTS DE LA VILLE DE MONTLUCON, ADMINISTRATEUR ET CHANGEMENT DE REPRESENTANT DE LA C.C.I. ADMINISTRATEUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°796 déposé le 15/11/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°733 déposé le 23/12/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL CHANGEMENT DE REPRESENTANT D'UN ADMINISTRATEUR Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI N.R.E. DU 15/05/2001
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°577 déposé le 26/09/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°216 déposé le 10/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Lettre d'acceptation du nouvel administrateur
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°81 déposé le 19/03/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°91 déposé le 28/03/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°12 déposé le 22/06/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°23 déposé le 17/01/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°24 déposé le 17/01/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°25 déposé le 17/01/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°26 déposé le 17/01/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°12 déposé le 08/06/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°270 déposé le 24/07/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°51 déposé le 31/01/1996
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION C.C.I. DU 30.01.1995
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°51 déposé le 31/01/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DEUX REPRESENTANTS DE LA VILLE DE MONTLUCON, ADMINISTRATEUR ET CHANGEMENT DE REPRESENTANT DE LA C.C.I. ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°415 déposé le 10/09/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ADMINISTRATEUR DE LA S.E.M.M.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°796 déposé le 15/11/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°733 déposé le 23/12/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°733 déposé le 23/12/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL CHANGEMENT DE REPRESENTANT D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°733 déposé le 23/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°733 déposé le 23/12/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI N.R.E. DU 15/05/2001
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°577 déposé le 26/09/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°216 déposé le 10/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Lettre d'acceptation du nouvel administrateur
Etablissements :
18/11/2020 : Etablissement ouvert

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Siège

Adresse :
Hôtel de Ville
03100 Montluçon
FRANCE
18/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Etablissement principal

Adresse :
Cité Administrative Place Pompidou
1 Rue des Conches
03100 Montluçon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/1975
Activité : La construction ou l'aménagement sur tous terrains d'immeubles collectifs ou individuels pour vente ou location.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/07/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Siège

Adresse :
Hôtel de Ville
03100 Montluçon
FRANCE
28/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 rue des Conches
Cité Administrative place Pompidou
03100 Montluçon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/1975
Activité : La construction ou l'aménagement sur tous terrains d'immeubles collectifs ou individuels pour vente ou location.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
18/11/2020 : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONTLUCON S.A.
Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SEMM
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/1975

Type de capital : Fixe
Capital : 228600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/07/2015 : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONTLUCON S.A.
Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SEMM
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/1975

Type de capital : Fixe
Capital : 228600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°596 déposé le 08/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°823 déposé le 11/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°671 déposé le 05/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°754 déposé le 19/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°640 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°640 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°831 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°831 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°671 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°671 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°769 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°769 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°715 déposé le 12/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°715 déposé le 12/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°636 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°636 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°670 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°670 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°518 déposé le 10/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°518 déposé le 10/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°490 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°490 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°568 déposé le 20/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°568 déposé le 20/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°475 déposé le 19/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°475 déposé le 19/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°479 déposé le 18/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°479 déposé le 18/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°468 déposé le 20/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°468 déposé le 20/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°756 déposé le 30/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°756 déposé le 30/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°486 déposé le 25/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°486 déposé le 25/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°283 déposé le 21/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°283 déposé le 21/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°399 déposé le 11/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°399 déposé le 11/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°388 déposé le 02/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°388 déposé le 02/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°459 déposé le 20/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°459 déposé le 20/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°426 déposé le 23/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°426 déposé le 23/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°480 déposé le 30/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°480 déposé le 30/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°614 déposé le 28/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°614 déposé le 28/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°380 déposé le 26/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°380 déposé le 26/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°361 déposé le 26/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1975B00032
Dépôt : N°361 déposé le 26/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MONTLUCON (0303)
Numéro de dépôt : 551 du 17/05/2022
Numéro de gestion : 1975B00032
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés14 60811 9552 654
BZAutres créances3 789 57245 6113 743 961
CFDisponibilités727 124727 124
CHCharges constatées d’avance668668
CJTOTAL (II)4 531 97357 5664 474 407
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 531 97357 5664 474 407
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel228 600
DDRéserve légale (1)1 499
DGAutres réserves496
DHReport à nouveau-75 187
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 390
DLTOTAL (I)148 018
DPProvisions pour risques15 287
DQProvisions pour charges524 807
DRTOTAL (III)540 094
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 667
DYDettes fiscales et sociales2 433
EAAutres dettes3 758 449
EBProduits constatés d’avance (2)16 746
ECTOTAL (IV)3 786 295
EETOTAL GENERAL (I à V)4 474 407
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 786 295
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes8 114
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 420
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 534
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 534
GLAutres intérêts et produits assimilés3
GPTotal des produits financiers (V)3
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 531
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 241
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 241
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion100
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)100
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 141
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 244
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 634
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 390
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MONTLUCON (0303)
Numéro de dépôt : 875 du 05/07/2021
Numéro de gestion : 1975B00032
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés14 60811 9552 654
BZAutres créances3 789 57245 6113 743 961
CFDisponibilités727 124727 124
CHCharges constatées d’avance668668
CJTOTAL (II)4 531 97357 5664 474 407
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 531 97357 5664 474 407
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel228 600
DDRéserve légale (1)1 499
DGAutres réserves496
DHReport à nouveau-75 187
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 390
DLTOTAL (I)148 018
DPProvisions pour risques15 287
DQProvisions pour charges524 807
DRTOTAL (III)540 094
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 667
DYDettes fiscales et sociales2 433
EAAutres dettes3 758 449
EBProduits constatés d’avance (2)16 746
ECTOTAL (IV)3 786 295
EETOTAL GENERAL (I à V)4 474 407
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 786 295
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes8 114
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 420
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 534
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 534
GLAutres intérêts et produits assimilés3
GPTotal des produits financiers (V)3
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 531
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 241
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 241
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion100
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)100
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 141
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 244
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 634
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 390
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MONTLUCON (0303)
Numéro de dépôt : 596 du 08/07/2020
Numéro de gestion : 1975B00032
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés14 60811 9552 654
BZAutres créances3 789 57245 6113 743 961
CFDisponibilités727 124727 124
CHCharges constatées d’avance668668
CJTOTAL (II)4 531 97357 5664 474 407
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 531 97357 5664 474 407
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel228 600
DDRéserve légale (1)1 499
DGAutres réserves496
DHReport à nouveau-75 187
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 390
DLTOTAL (I)148 018
DPProvisions pour risques15 287
DQProvisions pour charges524 807
DRTOTAL (III)540 094
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 667
DYDettes fiscales et sociales2 433
EAAutres dettes3 758 449
EBProduits constatés d’avance (2)16 746
ECTOTAL (IV)3 786 295
EETOTAL GENERAL (I à V)4 474 407
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 786 295
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes8 114
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 420
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 534
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 534
GLAutres intérêts et produits assimilés3
GPTotal des produits financiers (V)3
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 531
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 241
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 241
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion100
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)100
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 141
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 244
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 634
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 390
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MONTLUCON (0303)
Numéro de dépôt : 823 du 11/07/2019
Numéro de gestion : 1975B00032
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés14 60811 9552 654
BZAutres créances3 789 57245 6113 743 961
CFDisponibilités727 124727 124
CHCharges constatées d’avance668668
CJTOTAL (II)4 531 97357 5664 474 407
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 531 97357 5664 474 407
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel228 600
DDRéserve légale (1)1 499
DGAutres réserves496
DHReport à nouveau-75 187
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 390
DLTOTAL (I)148 018
DPProvisions pour risques15 287
DQProvisions pour charges524 807
DRTOTAL (III)540 094
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 667
DYDettes fiscales et sociales2 433
EAAutres dettes3 758 449
EBProduits constatés d’avance (2)16 746
ECTOTAL (IV)3 786 295
EETOTAL GENERAL (I à V)4 474 407
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 786 295
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes8 114
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 420
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 534
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 534
GLAutres intérêts et produits assimilés3
GPTotal des produits financiers (V)3
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 531
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 241
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 241
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion100
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)100
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 141
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 244
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 634
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 390
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MONTLUCON (0303)
Numéro de dépôt : 671 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 1975B00032
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés14 60811 9552 654
BZAutres créances3 789 57245 6113 743 961
CFDisponibilités727 124727 124
CHCharges constatées d’avance668668
CJTOTAL (II)4 531 97357 5664 474 407
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 531 97357 5664 474 407
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel228 600
DDRéserve légale (1)1 499
DGAutres réserves496
DHReport à nouveau-75 187
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 390
DLTOTAL (I)148 018
DPProvisions pour risques15 287
DQProvisions pour charges524 807
DRTOTAL (III)540 094
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 667
DYDettes fiscales et sociales2 433
EAAutres dettes3 758 449
EBProduits constatés d’avance (2)16 746
ECTOTAL (IV)3 786 295
EETOTAL GENERAL (I à V)4 474 407
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 786 295
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes8 114
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 420
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 534
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 534
GLAutres intérêts et produits assimilés3
GPTotal des produits financiers (V)3
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 531
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 241
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 241
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion100
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)100
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 141
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 244
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 634
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 390
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