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de Sainte-Croix-Volvestre

SIVOM DU CANTON DE STE CROIX VOLVESTRE (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 24090008400015 / Siren : 240900084 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 18 240900084
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section L : Administration publique
Sous-section LL : Administration publique
Division 75 : Administration publique
Groupe 75.1 : Administration générale, économique et sociale
Classe 75.1A : Administration publique générale
Coordonnées de l'établissement :
SIVOM DU CANTON DE STE CROIX VOLVESTRE
Adresse :
MAIRIE
09230 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
Historique de l'établissement :
01/02/1999 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1966
Dénomination : SIVOM DU CANTON DE STE CROIX VOLVESTRE
Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)
Catégorie juridique : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)
01/01/1966 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SIVOM DU CANTON DE STE CROIX VOLVESTRE
Catégorie juridique : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Code NIC : 00015
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