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de Saint-Pierre-du-Bosguérard

SI ASSAINISSEMENT DE ST PIERRE ... (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 25270213900012 / Siren : 252702139 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 19 252702139
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section E : Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau
Sous-section EA : Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau
Division 41 : Captage, traitement et distribution d'eau
Groupe 41.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
Classe 41.0Z : Captage, traitement et distribution d'eau

Activités correspondantes en nomenclature NAFRev2:
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
CC : tout sauf NC NC : - suppression de la convention affectant en 41.0Z les unités assurant conjointement la production d'eau (41.0Z) et l'épuration des eaux usées (90.0A)
37.00Zp :
CA : suppression de la convention affectant en 41.0Z les unités assurant conjointement la production d'eau (41.0Z) et l'épuration des eaux usées (90.0A)
Coordonnées de l'établissement :
SI ASSAINISSEMENT DE ST PIERRE ...
Adresse :
MAIRIE
Rue MARCEL LECLERC

27370 SAINT-PIERRE-DU-BOSGUERARD
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
31/12/2007 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 : 41.0Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/08/1965
Dénomination : SI ASSAINISSEMENT DE ST PIERRE ...
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)
Catégorie juridique : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
31/12/2007 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 : 41.0Z)

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