SAS DES AUGUSTINS

Entreprise

SAS DES AUGUSTINS
Dernière mise à jour : 01/10/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/02/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50293704800028 / Siren : 502937048 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 18 502937048
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/10/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SAS DES AUGUSTINS
Adresse :
27 Rue BRESSE
39160 SAINT-AMOUR
Historique de l'établissement :
01/10/2023 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
29/01/2019 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Liens de succession de l'établissement :
23/02/2009 : Succession
Prédécesseur : SAS DES AUGUSTINS
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2008
Dénomination : SAS DES AUGUSTINS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°1473
NOJO : 039020000158019
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 502 937 048
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR REMY FOURNIER
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
26/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°1467
NOJO : 039020000158026
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 502 937 048
Dénomination : SAS DES AUGUSTINS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
FOURNIER Rémy Jacques nom d'usage : FOURNIER n'est plus gérant.
FOURNIER Rémy Jacques nom d'usage : FOURNIER devient président.
DENARIE Delphine Odette nom d'usage : FOURNIER devient directeur général
08/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4632
NOJO : 390200001540020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 502 937 048
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR REMY FOURNIER
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8457
NOJO : 390200001438130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 502 937 048
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR REMY FOURNIER
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
07/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4584
NOJO : 390200001338460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 502 937 048
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR REMY FOURNIER
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
26/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4424
NOJO : 390200001212990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 502 937 048
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR REMY FOURNIER
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3498
NOJO : 390200001145750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 502 937 048
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR REMY FOURNIER
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
20/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4507
NOJO : 390200001062660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 502 937 048
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR REMY FOURNIER
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
16/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2596
NOJO : 390200000973590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 502 937 048
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR REMY FOURNIER
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4342
NOJO : 390200000861690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 502 937 048
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR REMY FOURNIER
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6367
NOJO : 390200000777680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 502 937 048
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR REMY FOURNIER
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
08/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3813
NOJO : 390200000733960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 502 937 048
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR REMY FOURNIER
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
20/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2667
NOJO : 390200000622260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 502 937 048
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR REMY FOURNIER
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6458
NOJO : BXC12130011084N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 502 937 048
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR REMY FOURNIER
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
10/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4679
NOJO : BXC11146020673N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 502 937 048
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR REMY FOURNIER
Sigle : RL_EL
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

Adresse :
27 rue de Bresse
39160 Saint-Amour
04/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4878
NOJO : BXC102600119462
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 502 937 048
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR REMY FOURNIER
Sigle : RL_EL
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

Adresse :
27 rue de Bresse
39160 Saint-Amour
08/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°1000
NOJO : BXB080920035078
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 502 937 048
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR REMY FOURNIER
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

Siège social :
Adresse :
27 rue de Bresse
39160 Saint-Amour
28/03/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°795
NOJO : BXA08088000879U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/01/2008

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 502 937 048
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR REMY FOURNIER
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

Administration :
gérant : FOURNIER Rémy Jacques nom d'usage : FOURNIER Rémy.
.

Montant du capital : 1000 EUR

Adresse :
15 rue du Chemin de Ronde
39160 Saint-Amour
Historique de l'unité légale :
01/10/2023 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, caractère employeur
Dénomination : SAS DES AUGUSTINS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Caractère employeur : Non
29/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
23/02/2009 : code NIC
Code NIC : 00028
Représentants légaux :
06/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008D00016
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER Rémy Jacques
Né le 15/09/1955 à Troyes (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
15 Rue des Terreaux
39160 Saint-Amour
France
Dépôts des actes :
20/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008D00016
Dépôt : N°000612 déposé le 17/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
20/02/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008D00016
Dépôt : N°000612 déposé le 17/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
01/02/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008D00016
Dépôt : N°000235 déposé le 28/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
Etablissements :
06/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008D00016
Type : Siège

Adresse :
27 Rue de Bresse
39160 Saint-Amour
France
06/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008D00016
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 Rue de Bresse
39160 Saint-Amour
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : La profession de médecin généraliste du sport et mésothérapie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/06/2016 : SELARL DU DOCTEUR REMY FOURNIER
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/02/2008
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008D00016
Dépôt : N°001786 déposé le 06/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008D00016
Dépôt : N°001737 déposé le 24/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008D00016
Dépôt : N°003820 déposé le 27/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008D00016
Dépôt : N°002224 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008D00016
Dépôt : N°001266 déposé le 25/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008D00016
Dépôt : N°001679 déposé le 10/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008D00016
Dépôt : N°002637 déposé le 09/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2023/002054 du 01/06/2023
Numéro de gestion : 2008D00016
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/003389 du 04/07/2022
Numéro de gestion : 2008D00016
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/004276 du 20/09/2021
Numéro de gestion : 2008D00016
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/001498 du 22/06/2020
Numéro de gestion : 2008D00016
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/003322 du 01/08/2019
Numéro de gestion : 2008D00016
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/003478 du 10/09/2018
Numéro de gestion : 2008D00016
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/003463 du 04/09/2017
Numéro de gestion : 2008D00016
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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